Évaluation HAS des ESSMS : bilan et perspectives 2025
Introduction – Deux ans après, quel bilan pour les ESSMS ?
Evaluation HAS des ESSMS, lancé en 2022, le nouveau dispositif d’évaluation de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a marqué une révolution dans l’approche de l’amélioration continue. Après deux années de mise en œuvre, la HAS dresse un premier bilan de cette transformation majeure du secteur médico-social.
Une dynamique d’évaluation en forte progression
Des chiffres qui témoignent d’une appropriation réussie
Les premiers résultats sont éloquents : plus de 10 000 structures ont été évaluées au 31 décembre 2024, représentant près d’un quart des ESSMS français. Cette montée en puissance s’est particulièrement accélérée en 2024 avec 6 367 évaluations réalisées par 121 organismes accrédités.
Cette dynamique positive démontre une réelle appropriation du référentiel HAS par les professionnels du secteur. Les directions d’ESSMS ont compris l’enjeu stratégique de cette démarche qualité et s’engagent massivement dans l’évaluation externe.
La concentration du marché des évaluateurs
Un phénomène notable émerge : la concentration croissante du marché de l’évaluation. Quinze organismes réalisent aujourd’hui plus de la moitié des évaluations, témoignant d’une professionnalisation et d’une spécialisation des acteurs les plus expérimentés.
💡 Pourquoi cette concentration ?
Les ESSMS privilégient les organismes évaluateurs qui démontrent une expertise sectorielle reconnue et une connaissance approfondie des spécificités médico-sociales. Découvrez pourquoi QualiSanté Certification fait partie des références du secteur.
Résultats et constats de l’évaluation HAS
Satisfaction des usagers, professionnels et directions
Avec une note moyenne de 3,70/4, les personnes accompagnées expriment une satisfaction élevée concernant la qualité de leur accompagnement. Ce résultat, au cœur du dispositif d’évaluation, confirme l’engagement des professionnels du secteur dans leur mission d’accompagnement.
Les professionnels (3,64/4) et les directions (3,58/4) affichent également des scores moyens satisfaisants, témoignant d’une cohérence dans la perception de la qualité au sein des structures.
Points de vigilance et baisses observées
Cependant, une tendance à la baisse se dessine par rapport à 2023, particulièrement marquée sur des thématiques cruciales :
Les points de vigilance identifiés :
- Accompagnement à la santé : -0,7 point
- Gestion des risques : -0,7 point
- Continuité des parcours : -0,4 point
Ces baisses révèlent des difficultés persistantes dans la formalisation des outils et procédures, particulièrement dans un contexte de tension sur les ressources humaines et financières.
Le défi des critères impératifs
Un enjeu majeur pour la crédibilité du dispositif
Parmi les 157 critères du référentiel HAS, 18 sont considérés comme impératifs et doivent être parfaitement maîtrisés. Or, seulement 19% des ESSMS atteignent ce niveau d’excellence, contre 25% en 2023.
Cette diminution interpelle et souligne la nécessité d’un accompagnement renforcé des structures dans leur démarche d’amélioration continue.
Disparités sectorielles et enjeux pour les ESSMS
L’analyse révèle des écarts significatifs entre secteurs :
Secteurs les plus performants :
- Structures médico-sociales (personnes âgées, handicap)
- Établissements avec hébergement
- ESSMS disposant de financements Assurance Maladie
Secteurs nécessitant un accompagnement renforcé :
- Structures du secteur social (protection de l’enfance, insertion)
- Services sans hébergement
- Structures aux budgets contraints
Ces disparités s’expliquent notamment par des différences de maturité dans les démarches qualité et d’accès aux ressources de formation et d’accompagnement.
Nouveaux outils et méthodologie de la HAS
Harmonisation des pratiques
Consciente des enjeux de cohérence et de fiabilité, la HAS a publié de nouveaux outils :
Octobre 2024 :
- Fiche pratique sur la cotation pour harmoniser les pratiques d’évaluation
À venir en 2025 :
- Fiche sur le nombre de personnes accompagnées à interroger dans la méthode « accompagné-traceur »
- Précisions méthodologiques pour renforcer la représentativité des évaluations
Ces évolutions visent à garantir une évaluation plus juste, plus homogène et plus représentative de la réalité des pratiques.
Transparence renforcée avec Qualiscope
La publication des résultats : un tournant majeur
Dès mi-septembre 2025, le grand public aura accès à plus de 12 000 fiches de résultats via la plateforme Qualiscope. Cette transparence inédite comprendra :
Informations publiques disponibles :
- Note globale de qualité (échelle de A à D)
- Rapport synthétique avec scores détaillés par thématique
- Mention spécifique sur la maîtrise des critères impératifs
- Contexte de l’établissement et spécificités d’accompagnement
Cette démarche de transparence transformera profondément la relation entre les ESSMS et leurs parties prenantes (usagers, familles, financeurs, partenaires).
Perspectives 2025 et recommandations
Les priorités pour les ESSMS
-
Formaliser et structurer les démarches qualité
- Documenter les processus et procédures
- Structurer les outils de pilotage qualité
- Former les équipes aux nouvelles exigences
-
Prioriser les critères impératifs
- Réaliser un diagnostic précis des 18 critères
- Élaborer un plan d’actions ciblé
- Mobiliser les ressources nécessaires
-
Développer la culture de l’évaluation continue
- Utiliser la plateforme Synaé pour les auto-évaluations
- Impliquer les équipes dans la démarche qualité
- Capitaliser sur les retours d’expérience
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Conclusion – Transformer l’obligation en opportunité
Après deux années de déploiement, le nouveau dispositif d’évaluation HAS démontre sa pertinence et son appropriation progressive par les acteurs du secteur médico-social. Les résultats, globalement encourageants, révèlent aussi des axes d’amélioration prioritaires.
Les enseignements clés :
- Une dynamique d’évaluation positive et croissante
- Des résultats satisfaisants mais nécessitant une vigilance continue
- L’importance cruciale des critères impératifs pour la crédibilité du dispositif
- Le besoin d’accompagnement renforcé, particulièrement dans le secteur social
L’année 2025 sera décisive avec la publication des premiers résultats publics, marquant l’entrée dans une nouvelle ère de transparence pour les ESSMS.
Cette évolution majeure nécessite un accompagnement expert et bienveillant. QualiSanté Certification, fort de son expérience et de sa connaissance approfondie du secteur, vous aide à transformer cette obligation en véritable levier de performance et de reconnaissance de vos pratiques professionnelles.
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