QualiSanté Formation attache une importance particulière à la protection des données personnelles des personnes qui visitent son site, demandent un devis, suivent une formation ou candidatent à un poste. Cette politique décrit les données que nous traitons, les raisons pour lesquelles nous le faisons, les durées pendant lesquelles nous les conservons et les droits dont vous disposez. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Sommaire
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site et dans le cadre de nos prestations est :
| Raison sociale | QualiSanté Formation, organisme de formation certifié Qualiopi |
| Adresse | 58, rue de Monceau, 75008 Paris |
| SIRET | 912 987 419 00021 |
| Contact | contact@qualisante.fr, 06 52 08 93 05 |
Au regard de la nature et du volume de nos traitements, la désignation d’un délégué à la protection des données n’est pas obligatoire. Le dirigeant assure le rôle de référent sur la protection des données et répond directement à vos demandes.
La protection des données commence par la sobriété : nous ne collectons que les informations nécessaires à la finalité poursuivie, conformément au principe de minimisation. Aucune donnée n’est achetée à des tiers.
| Vous êtes | Données traitées |
|---|---|
| Visiteur du site | Données de connexion et de navigation, adresse IP, pages consultées, données issues des cookies soumis à votre consentement. |
| Demandeur d’information ou de devis | Civilité, nom, prénom, adresse électronique, téléphone, structure ou société, formation concernée, contenu de votre message. |
| Stagiaire inscrit à une formation | Identité, coordonnées, employeur, fonction et profession, données nécessaires à l’inscription, à l’émargement, à l’évaluation des acquis et à la délivrance de l’attestation, réponses aux questionnaires de satisfaction. |
| Justificatifs d’accès à la formation | Copie d’une pièce d’identité et copie du diplôme, du titre ou de l’attestation professionnelle, lorsque la formation est soumise à des conditions d’accès ou lorsqu’un financeur l’exige. |
| Interlocuteur d’un établissement client | Identité professionnelle, coordonnées professionnelles, fonction, éléments contractuels et de facturation. |
| Candidat à un poste ou à une vacation | Curriculum vitae, parcours, diplômes et qualifications, coordonnées. |
Données de santé. Nous ne collectons aucune donnée de santé dans le cadre habituel de nos formations. Si vous nous signalez une situation de handicap afin que nous étudiions une adaptation, l’information est traitée sur la base de votre consentement explicite, limitée au strict nécessaire, accessible au seul référent handicap et supprimée à l’issue de la formation. Vous n’avez jamais à nous communiquer de diagnostic ni de document médical.
Chaque traitement repose sur une base légale identifiée. La protection des données suppose en effet que nous puissions justifier la raison pour laquelle chaque information est traitée.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes d’information et établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Gérer les inscriptions, organiser les sessions, délivrer les attestations | Exécution du contrat de formation |
| Vérifier l’identité du participant afin que l’attestation délivrée corresponde à la bonne personne, et contrôler les prérequis réglementaires ou professionnels d’accès à la formation | Exécution du contrat, obligation légale et exigences des financeurs |
| Établir la facturation et la comptabilité | Obligation légale |
| Répondre aux obligations propres à la formation professionnelle : pièces d’exécution, bilan pédagogique et financier, contrôles administratifs, preuves exigées par la certification Qualiopi et par les financeurs | Obligation légale et intérêt légitime à démontrer la qualité de nos prestations |
| Recueillir votre appréciation à l’issue de la formation et améliorer nos prestations | Intérêt légitime |
| Adresser des informations sur nos formations à des professionnels et des établissements | Intérêt légitime, avec droit d’opposition à tout moment |
| Envoyer la lettre d’information | Consentement, retirable à tout moment |
| Mesurer l’audience du site et améliorer son fonctionnement | Consentement pour les traceurs non essentiels |
| Étudier une candidature | Mesures précontractuelles |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les usages abusifs | Intérêt légitime |
La protection des données suppose de ne pas conserver les informations indéfiniment. Les durées ci-dessous s’entendent à compter du dernier contact ou de la fin de la relation, selon le cas.
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes d’information et prospects sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Dossiers de stagiaires et pièces d’exécution des formations | Durée de la relation, puis conservation pour répondre aux contrôles administratifs et aux exigences de la certification |
| Copie de la pièce d’identité | Conservée le temps strictement nécessaire à la vérification et, le cas échéant, à la durée exigée par le financeur, puis supprimée |
| Copie du diplôme ou du titre justifiant l’accès à la formation | Conservée comme preuve du respect des conditions d’accès, le temps des contrôles administratifs et du cycle de certification |
| Attestations délivrées, afin de pouvoir émettre un duplicata | Durée de validité de l’attestation, puis archivage |
| Pièces comptables et factures | 10 ans, conformément au code de commerce |
| Questionnaires de satisfaction | Exploités sous forme anonymisée et agrégée au-delà de la clôture de la session |
| Abonnés à la lettre d’information | Jusqu’au désabonnement, puis suppression |
| Candidatures non retenues | 2 ans, sauf demande de suppression anticipée |
| Traceurs et données d’audience | Consentement conservé 6 mois, traceurs 13 mois au maximum, données d’audience 25 mois au maximum |
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin, et transmises à des tiers dans les seuls cas suivants.
Le dirigeant, ainsi que le formateur concerné pour les seules données nécessaires à l’animation et à l’évaluation de la session.
Hébergeur du site, outil de formulaire et de gestion de la relation client, outil d’envoi des courriels, mesure d’audience, service de recueil des avis clients. Chacun agit sur instruction et dans le cadre d’un contrat de sous-traitance qui l’engage sur la protection des données.
Financeurs et opérateurs de compétences lorsqu’ils prennent en charge la formation, employeur du stagiaire pour le suivi de sa présence, organisme certificateur et administration dans le cadre des contrôles, expert-comptable.
Nos traitements sont réalisés au sein de l’Union européenne. Certains outils utilisés pour la mesure d’audience, l’affichage des avis clients ou l’envoi de courriels peuvent toutefois impliquer un transfert vers un pays tiers. Ces transferts sont encadrés par les garanties de protection des données prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d’adéquation. Vous pouvez nous demander la liste des outils concernés et les garanties applicables.
Nos mesures de protection des données sont adaptées à la sensibilité des informations traitées : accès protégés par mot de passe et limités aux personnes habilitées, connexion sécurisée du site, mises à jour régulières, sauvegardes, engagement de confidentialité des intervenants, principe du moindre accès.
Justificatifs d’identité et de diplôme. Ces documents ne sont demandés que lorsqu’ils sont nécessaires, jamais par précaution. Ils sont conservés dans un espace à accès restreint, ne sont utilisés à aucune autre fin, ne sont jamais publiés ni transmis à un outil d’intelligence artificielle, conformément à notre charte IA, et sont supprimés dès qu’ils ne sont plus utiles. Nous vous invitons à masquer les informations inutiles à la vérification avant de nous transmettre une copie.
Aucun système n’offre une sécurité absolue. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les conditions prévues par le RGPD, et la CNIL serait notifiée dans le délai réglementaire.
Le RGPD vous reconnaît un ensemble de droits en matière de protection des données. Vous en disposez dans les conditions prévues par la réglementation :
Adressez votre demande à contact@qualisante.fr ou par courrier à QualiSanté Formation, 58 rue de Monceau, 75008 Paris. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, porté à trois mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en êtes informé. Un justificatif d’identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Nous ne réalisons aucun profilage. L’évaluation des acquis, la délivrance des attestations et la sélection des candidats relèvent exclusivement de décisions humaines. Les conditions dans lesquelles nous utilisons l’intelligence artificielle sont détaillées dans notre charte IA.
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Tous les cookies ne se valent pas et la protection des données impose de distinguer ceux qui sont indispensables de ceux qui ne le sont pas.
| Catégorie | Rôle | Consentement |
|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement du site, sécurité, conservation de votre choix en matière de cookies | Non requis |
| Mesure d’audience | Comprendre la fréquentation du site et améliorer son contenu | Requis, sauf configuration strictement limitée à la mesure d’audience exemptée par la CNIL |
| Contenus tiers et avis clients | Affichage de contenus externes tels que la carte ou les avis | Requis |
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les traceurs non essentiels. Refuser est aussi simple qu’accepter, et poursuivre la navigation ne vaut pas acceptation. Votre choix est conservé six mois, après quoi il vous est de nouveau demandé. Vous pouvez le modifier à tout moment depuis le module de gestion des cookies accessible sur le site, ou en configurant votre navigateur, sachant que le blocage de certains cookies peut altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
Cette politique de protection des données peut évoluer, notamment en cas de changement d’outil, de nouvelle finalité ou d’évolution réglementaire. Toute modification est publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Politique de protection des données de QualiSanté Formation · Version du 30 juillet 2026 · QualiSanté Formation, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, SIRET 912 987 419 00021 · Voir aussi nos mentions légales et notre charte IA.
