Informations concernant les conditions de collecte et traitement de vos données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement UE2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dit RGPD, nous vous informons que vos données font l’objet d’un traitement informatisé opéré par Qualisanté, dont le siège est au 47, boulevard de Courcelles 75008 Paris, en qualité de Responsable de Traitement.

Finalités des traitements

Le traitement et le suivi administratif de votre dossier.
La facturation de votre formation.
L’édition des convocations et attestations de stage.

Bases légales des traitements

Selon le traitement opéré, Qualisanté s’appuie sur l’une des bases légales suivantes :

L’exécution de mesures pré contractuelles ou contractuelles ;
Le respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable de traitement est soumis ;
Les intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement et/ou un tiers autorisé par le Responsable de traitement ;
Le consentement au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Durée de conservation de votre dossier : 5 ans

Catégorie de données concernées

Données personnelles : nom, prénom, adresse personnelle, numéro de téléphone, adresse électronique.
Autres données : fonction, ancienneté , coût du stage, titre du stage, date du stage, secteur d’activité, année du diplôme, informations concernant votre projet professionnel.

Qui peut accéder à vos données
Seuls les services administratifs de Qualisanté et personnels en charge de votre formation ont accès aux informations figurant dans votre dossier.

Le partage de vos données avec d’autres professionnels & établissements
Destinataires de vos données

Toute personne impliquée dans la défense de nos droits.
Tous les organismes impliqués dans la prise en charge et le financement des formations dispensées par Qualisanté.

Sécurité
Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, l’AURA Paris met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Vos droits

Vous disposez :

D’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16 et 17 du RGPD,
Du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, conformément à l’article 21 du RGPD,
Du droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD,
Du droit de retirer à tout moment votre consentement, pour les traitements de données nécessita nt un consentement de votre part. L’exercice de ce droit ne saurait remettre en cause la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant le retrait de celui-ci,
Du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser un courrier à l’adresse suivante : Qualisanté, 47 boulevard de Courcelles 75008 Paris ou nous envoyer un courriel à contact@qualisante.fr
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Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL – Commission Nationale Informatique et Liberté est l’autorité de contrôle en France).