Qualisanté

Évaluation externe des ESSMS : conformité et expertise avec QualiSanté

L’évaluation externe des ESSMS en bref

  • Public concerné : Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
  • Durée de l’évaluation : À définir en fonction des besoins de l’établissement
  • Durée de validité : 5 ans
  • Coût : Sur devis

Réalisez votre évaluation HAS en toute confiance

Une question ? Appelez-nous au 06.52.08.93.05

Sommaire :

Qu’est-ce que l’évaluation externe des ESSMS ?

L’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) garantit la qualité des prestations offertes aux usagers. Depuis la loi du 2 janvier 2002, ces établissements sont tenus de réaliser des évaluations régulières. QualiSanté, organisme accrédité par la Haute Autorité de Santé (HAS) et certifié par le COFRAC, accompagne les ESSMS à travers une méthodologie rigoureuse et objective. Chaque évaluateur de QualiSanté est un expert du secteur médico-social ou social pour s’assurer du respect des normes définies par la HAS.

Notre expertise en évaluation de la qualité des ESSMS

Chez QualiSanté, nous proposons de réaliser votre évaluation alignée sur les référentiels de la HAS. Nos évaluateurs qualifiés, formés aux spécificités du secteur social et médico-social et dans la démarche d’évaluation continue, suivent un dispositif éprouvé pour garantir le respect des normes en vigueur. Nous sommes accrédités par le COFRAC, ce qui assure la qualité et la fiabilité de nos interventions auprès des autorités de tarification et de contrôle. Nos évaluateurs travaillent dans le cadre du réferentiel HAS pour évaluer chaque établissement.

Pourquoi choisir QualiSanté Certification pour votre évaluation externe HAS ?

Compétences pluridisciplinaires

Nos évaluateurs comprennent des directeurs d’établissements, des médecins, des experts en qualité et des soignants.

Expérience nationale

Nous intervenons sur tout le territoire en France métropolitaine et département ultra marin avec un suivi personnalisé, conformément aux normes de la HAS et du COFRAC.

Méthodologie éprouvée

Nous respectons les exigences des autorités de contrôle en suivant un dispositif conforme aux référentiels.

Tierce de confiance

Un organisme tierce de confiance. QualiSanté Certification est accrédité COFRAC et est autorisé par la HAS à réaliser des évaluations de la qualité des ESSMS conformément au décret du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Les méthodes d’évaluation

3 méthodes sont utilisées lors de l’évaluation :

  • L’accompagné traceur est centré sur l’expression de la personne et son accompagnement.
  • Le traceur ciblé permet d’identifier les pratiques des professionnels selon plusieurs thématiques, et de valoriser les bonnes pratiques.
  • L’audit système interroge la stratégie et les actions mises en œuvre par la gouvernance.

Méthode D'évaluation

La personne accompagnée 

La méthode de l’accompagné traceur

Les professionnels

La méthode du traceur ciblé

L’ESSMS

La méthode de l’audit système

Les thématiques abordés dans le référentiel d’évaluation externe des ESSMS

Le référentiel d’évaluation est structuré en 3 chapitres : la personne accompagnée, les professionnels et l’ESSMS.

Au sein de ces chapitres, nous retrouvons 9 thématiques qui permettent d’évaluer la qualité des accompagnements des personnes.

Bientraitance et éthique

Droits de la personne accompagnée

Expression et participation de la personne accompagnée

Coconstruction, personnalisation du projet d’accompagnement

Accompagnement à l’autonomie

Accompagnement à la santé

Continuité et fluidité des parcours

Politique des ressources humaines

Démarche qualité et gestion des risques

Les étapes de l’évaluation

Entretien de cadrage

Qualisanté organise un échange avec la direction afin de se présenter, de répondre aux interrogations, et de cadrer les éléments documentaires, administratifs, logistiques.

Analyse documentaire

L’équipe d’évaluation étudie les documents essentiels à l’évaluation : arrété d’autorisation, rapport d’activité, projet d’établissement, livret d’accueil…

Plan d’évaluation

Qualisanté envoie un projet de plan d’évaluation tenant compte des souhaits et contraintes de l’ESSMS. Après échanges, l’ESSMS nous retourne le document complété et signé.

Visite sur site

Conforme au référentiel de la HAS Réunion d’ouverture Visite de la structure, séquences d’évaluation Bilan de fin de visite : avec focus sur les critères impératifs.

FAQ sur l’évaluation HAS

Qu’est-ce que l’évaluation HAS ?

C’est une évaluation obligatoire pour tous les ESSMS, réalisée par un organisme accrédité comme QualiSanté. L’évaluation est essentielle pour s’assurer que les établissements médico-sociaux et sociaux respectent les normes imposées par la HAS.


Tous les ESSMS doivent réaliser cette évaluation. Seuls des organismes accrédités par le COFRAC et reconnus par les autorités peuvent conduire ces évaluations. QualiSanté est l’organisme de référence afin de réaliser votre évaluation externe HAS.

Tous les cinq ans, selon le dispositif imposé par la loi et validé par les autorités compétentes.

La Haute Autorité de Santé a mis en place une liste des organismes accrédités. QualiSanté est un acteur incontournable dans le domaine de l’audit et de l’évaluation des établissements ESSMS.

Le décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l’accréditation des organismes pouvant procéder à l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pose le principe que les évaluations sont réalisées par des organismes évaluateurs accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) sur la base de la norme EN ISO/IEC 17020, de toutes règles définies par l’organisme d’accréditation et des exigences complémentaires fixées par le cahier des charges de la HAS. QualiSanté Certification réponds aux exigences du COFRAC et de la HAS

La législation impose aux ESSMS de réaliser une évaluation tous les cinq ans. Le dispositif légal, mis en place par la loi du 2 janvier 2002 et le décret de 2019, est renforcé par un nouveau référentiel HAS. Depuis 2022, chaque évaluateur doit suivre le cahier des charges défini par la HAS et le COFRAC pour garantir une évaluation conforme. Les autorités publiques se basent sur ces évaluations pour prendre des actions concernant le renouvellement de l’accréditation des établissements.

En pratique, l’évaluation prend la forme d’une visite sur site, de 2 jours minimum, durant laquelle un binôme d’évaluateurs investigue les critères applicables à l’ESSMS parmi les 3 chapitres du référentiel.

  • Engagement de l’ESSMS dans la procédure d’évaluation ;
  • Sélection et contractualisation avec un organisme accrédité COFRAC.
  • Préparation de l’évaluation par l’ESSMS pour répondre aux exigences du référentiel.
  • Déroulement de la visite d’évaluation sur site : Les évaluateurs sollicitent par le biais d’entretien et/ou réunions les personnes accompagnées, les professionnels et la gouvernance pour déterminer l’atteinte des exigences HAS
  • Rédaction et envoi du rapport de visite
  • Diffusion des résultats : A l’issue de la visite, ils saisissent leurs données et le rapport associé sur la plateforme Synaé puis les envoient à l’ESSMS

Le programme de la visite est organisé en concertation avec l’ESSMS et communiqué à l’avance, en respectant les méthodes de la HAS.

 Les évaluateurs mènent des entretiens et des réunions avec les personnes accompagnées, les professionnels et la gouvernance pour évaluer l’atteinte des exigences de la HAS.À l’issue de la visite, les données et le rapport d’évaluation sont saisis sur la plateforme Synaé et envoyés à l’ESSMS.

Chacun des chapitres du référentiel est directement associé à une méthode d’évaluation :

‒ l’accompagné traceur (chapitre 1) ;

‒ le traceur ciblé (chapitre 2) ;

‒ l’audit système (chapitre 3).

 Synaé, plateforme collaborative sécurisée, permet : D’accéder à toutes les informations concernant les outils et méthodes d’évaluation, De dématérialiser les échanges entre les ESSMS, les Organismes accrédités et la HAS, De procéder tant aux auto-évaluations, qu‘aux évaluations.

  1. Expliquer les attentes de l’évaluation aux équipes.
  2. Formez vos équipes avec QualiSanté Formation.
  3. Évaluer ces pratiques et les confronter au référentiel.
  4. Préparer les résidents traceurs en résultant l’objectif de l’évaluation et en sélectionnant des résidents dont l’accompagnement est représentatif.
  5. Impliquer le Conseil de la Vie Sociale (CVS).
  6. Simuler l’évaluation et réajuster les pratiques de manière continue.

Qu’est-ce que l’accompagné traceur dans l’évaluation HAS des ESSMS ?

L’accompagné traceur est une méthode d’évaluation qui permet de mesurer la qualité de l’accompagnement d’une personne au sein d’un ESSMS. Elle croise le point de vue de la personne accompagnée avec celui des professionnels et, si nécessaire, des membres du Conseil de la Vie Sociale (CVS). Ce processus se concentre sur le chapitre 1 du référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS. Certains critères questionnent la personne accompagnée (ou son représentant légal), d’autres auprès les professionnels, enfin les membres du Conseil de Vie Sociale (CVS).

  •  Entretiens
  • Éléments d’observations
  • Consultation documentaire

En ce qui concerne les entretiens, le consentement de la personne accompagnée doit être recueilli par écrit et conservé dans son dossier. Elle peut être accompagnée par la personne de son choix (tuteur, parent…). 

Le traceur ciblé est une méthode d’évaluation inscrite au chapitre 2 du référentiel HAS pour les ESSMS. Elle a pour mais d’analyser les bonnes pratiques mises en œuvre par les professionnels. Cette méthode implique des interrogations spécifiques, non seulement auprès des équipes de travail, mais également des membres de la gouvernance (comme la direction ou le président de l’association/du CCAS) et du Conseil d’administration.

L’approche part des pratiques référencées sur le terrain pour remonter vers les procédures et chartes établies dans l’établissement. En d’autres termes, elle permet de vérifier si les actions des professionnels sont en adéquation avec les normes et processus définis, garantissant ainsi l’efficacité et la qualité.

Les évaluateurs sont des experts du domaine médico-social et une formation qualifiante réactualisée.

La composition de l’équipe d’évaluation ne peut être fixée à un nombre inférieur à deux intervenants. Il est possible que plus d’intervenants soient mobilisés lors d’une visite d’évaluation selon la taille, le profil, l’activité de l’ESSMS, etc. Cette composition, comme la durée de la visite d’évaluation, est arrêtée dans le contrat entre l’organisme et l’ESSMS. 

Le planning type de la visite donné en exemple dans le manuel d’évaluation a été élaboré sur 2 journées. Il est essentiel que toutes les séquences nécessaires à l’évaluation soient intégrées au planning de visite et permettent aux évaluateurs de réaliser entretiens et observations de manière qualitative. 

Comme indiqué dans la procédure d’évaluation des ESSMS (partie 4), la transmission par l’ESSMS du rapport d’évaluation, prévue par l’article D.312-200 du CASF, est réalisée pour la HAS en version dématérialisée via la plateforme Synaé.

Comme indiqué dans le Guide SYNAE d’utilisation ESSMS et Organismes : conduite d’une évaluation (chapitre 19) consultable sur le site de la HAS, le rapport d’évaluation est transmis automatiquement à la HAS, en version dématérialisée via la plateforme Synaé, lorsque vous avez accusé réception de ce dernier.

La plateforme Synaé est accessible aux ESSMS et aux organismes évaluateurs à partir du site internet de la HAS. Après avoir cliqué sur le bouton « créer mon compte » de la page internet, vous serez directement dirigé vers le site qui permettra de débuter la création de votre compte.