L’évaluation externe des ESSMS en bref
L’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) garantit la qualité des prestations offertes aux usagers. Depuis la loi du 2 janvier 2002, ces établissements sont tenus de réaliser des évaluations régulières. QualiSanté, organisme accrédité par la Haute Autorité de Santé (HAS) et certifié par le COFRAC, accompagne les ESSMS à travers une méthodologie rigoureuse et objective. Chaque évaluateur de QualiSanté est un expert du secteur médico-social ou social pour s’assurer du respect des normes définies par la HAS.
Chez QualiSanté, nous proposons de réaliser votre évaluation alignée sur les référentiels de la HAS. Nos évaluateurs qualifiés, formés aux spécificités du secteur social et médico-social et dans la démarche d’évaluation continue, suivent un dispositif éprouvé pour garantir le respect des normes en vigueur. Nous sommes accrédités par le COFRAC, ce qui assure la qualité et la fiabilité de nos interventions auprès des autorités de tarification et de contrôle. Nos évaluateurs travaillent dans le cadre du réferentiel HAS pour évaluer chaque établissement.
Nos évaluateurs comprennent des directeurs d’établissements, des médecins, des experts en qualité et des soignants.
Nous intervenons sur tout le territoire en France métropolitaine et département ultra marin avec un suivi personnalisé, conformément aux normes de la HAS et du COFRAC.
Nous respectons les exigences des autorités de contrôle en suivant un dispositif conforme aux référentiels.
Un organisme tierce de confiance. QualiSanté Certification est accrédité COFRAC et est autorisé par la HAS à réaliser des évaluations de la qualité des ESSMS conformément au décret du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
La méthode de l’accompagné traceur
La méthode du traceur ciblé
La méthode de l’audit système
Au sein de ces chapitres, nous retrouvons 9 thématiques qui permettent d’évaluer la qualité des accompagnements des personnes.
Qualisanté organise un échange avec la direction afin de se présenter, de répondre aux interrogations, et de cadrer les éléments documentaires, administratifs, logistiques.
L’équipe d’évaluation étudie les documents essentiels à l’évaluation : arrété d’autorisation, rapport d’activité, projet d’établissement, livret d’accueil…
Qualisanté envoie un projet de plan d’évaluation tenant compte des souhaits et contraintes de l’ESSMS. Après échanges, l’ESSMS nous retourne le document complété et signé.
Conforme au référentiel de la HAS Réunion d’ouverture Visite de la structure, séquences d’évaluation Bilan de fin de visite : avec focus sur les critères impératifs.
C’est une évaluation obligatoire pour tous les ESSMS, réalisée par un organisme accrédité comme QualiSanté. L’évaluation est essentielle pour s’assurer que les établissements médico-sociaux et sociaux respectent les normes imposées par la HAS.
Tous les ESSMS doivent réaliser cette évaluation. Seuls des organismes accrédités par le COFRAC et reconnus par les autorités peuvent conduire ces évaluations. QualiSanté est l’organisme de référence afin de réaliser votre évaluation externe HAS.
Tous les cinq ans, selon le dispositif imposé par la loi et validé par les autorités compétentes.
La Haute Autorité de Santé a mis en place une liste des organismes accrédités. QualiSanté est un acteur incontournable dans le domaine de l’audit et de l’évaluation des établissements ESSMS.
Le décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l’accréditation des organismes pouvant procéder à l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pose le principe que les évaluations sont réalisées par des organismes évaluateurs accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) sur la base de la norme EN ISO/IEC 17020, de toutes règles définies par l’organisme d’accréditation et des exigences complémentaires fixées par le cahier des charges de la HAS. QualiSanté Certification réponds aux exigences du COFRAC et de la HAS
La législation impose aux ESSMS de réaliser une évaluation tous les cinq ans. Le dispositif légal, mis en place par la loi du 2 janvier 2002 et le décret de 2019, est renforcé par un nouveau référentiel HAS. Depuis 2022, chaque évaluateur doit suivre le cahier des charges défini par la HAS et le COFRAC pour garantir une évaluation conforme. Les autorités publiques se basent sur ces évaluations pour prendre des actions concernant le renouvellement de l’accréditation des établissements.
En pratique, l’évaluation prend la forme d’une visite sur site, de 2 jours minimum, durant laquelle un binôme d’évaluateurs investigue les critères applicables à l’ESSMS parmi les 3 chapitres du référentiel.
Le programme de la visite est organisé en concertation avec l’ESSMS et communiqué à l’avance, en respectant les méthodes de la HAS.
Les évaluateurs mènent des entretiens et des réunions avec les personnes accompagnées, les professionnels et la gouvernance pour évaluer l’atteinte des exigences de la HAS.À l’issue de la visite, les données et le rapport d’évaluation sont saisis sur la plateforme Synaé et envoyés à l’ESSMS.
Chacun des chapitres du référentiel est directement associé à une méthode d’évaluation :
‒ l’accompagné traceur (chapitre 1) ;
‒ le traceur ciblé (chapitre 2) ;
‒ l’audit système (chapitre 3).
Synaé, plateforme collaborative sécurisée, permet : D’accéder à toutes les informations concernant les outils et méthodes d’évaluation, De dématérialiser les échanges entre les ESSMS, les Organismes accrédités et la HAS, De procéder tant aux auto-évaluations, qu‘aux évaluations.
Qu’est-ce que l’accompagné traceur dans l’évaluation HAS des ESSMS ?
L’accompagné traceur est une méthode d’évaluation qui permet de mesurer la qualité de l’accompagnement d’une personne au sein d’un ESSMS. Elle croise le point de vue de la personne accompagnée avec celui des professionnels et, si nécessaire, des membres du Conseil de la Vie Sociale (CVS). Ce processus se concentre sur le chapitre 1 du référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS. Certains critères questionnent la personne accompagnée (ou son représentant légal), d’autres auprès les professionnels, enfin les membres du Conseil de Vie Sociale (CVS).
En ce qui concerne les entretiens, le consentement de la personne accompagnée doit être recueilli par écrit et conservé dans son dossier. Elle peut être accompagnée par la personne de son choix (tuteur, parent…).
Le traceur ciblé est une méthode d’évaluation inscrite au chapitre 2 du référentiel HAS pour les ESSMS. Elle a pour mais d’analyser les bonnes pratiques mises en œuvre par les professionnels. Cette méthode implique des interrogations spécifiques, non seulement auprès des équipes de travail, mais également des membres de la gouvernance (comme la direction ou le président de l’association/du CCAS) et du Conseil d’administration.
L’approche part des pratiques référencées sur le terrain pour remonter vers les procédures et chartes établies dans l’établissement. En d’autres termes, elle permet de vérifier si les actions des professionnels sont en adéquation avec les normes et processus définis, garantissant ainsi l’efficacité et la qualité.
Les évaluateurs sont des experts du domaine médico-social et une formation qualifiante réactualisée.
La composition de l’équipe d’évaluation ne peut être fixée à un nombre inférieur à deux intervenants. Il est possible que plus d’intervenants soient mobilisés lors d’une visite d’évaluation selon la taille, le profil, l’activité de l’ESSMS, etc. Cette composition, comme la durée de la visite d’évaluation, est arrêtée dans le contrat entre l’organisme et l’ESSMS.
Le planning type de la visite donné en exemple dans le manuel d’évaluation a été élaboré sur 2 journées. Il est essentiel que toutes les séquences nécessaires à l’évaluation soient intégrées au planning de visite et permettent aux évaluateurs de réaliser entretiens et observations de manière qualitative.
Comme indiqué dans la procédure d’évaluation des ESSMS (partie 4), la transmission par l’ESSMS du rapport d’évaluation, prévue par l’article D.312-200 du CASF, est réalisée pour la HAS en version dématérialisée via la plateforme Synaé.
Comme indiqué dans le Guide SYNAE d’utilisation ESSMS et Organismes : conduite d’une évaluation (chapitre 19) consultable sur le site de la HAS, le rapport d’évaluation est transmis automatiquement à la HAS, en version dématérialisée via la plateforme Synaé, lorsque vous avez accusé réception de ce dernier.
La plateforme Synaé est accessible aux ESSMS et aux organismes évaluateurs à partir du site internet de la HAS. Après avoir cliqué sur le bouton « créer mon compte » de la page internet, vous serez directement dirigé vers le site qui permettra de débuter la création de votre compte.