Formation réalisée uniquement en intra
Présentiel ou distanciel
La formation « Démarche d’évaluation de la qualité HAS des ESSMS : comprendre et réussir son évaluation » a pour objectif de donner du sens à la démarche d’évaluation et de mobiliser l’ensemble des acteurs de l’établissement ou du service autour d’un projet commun : améliorer durablement la qualité de l’accompagnement des personnes.
À travers une lecture accessible et opérationnelle du référentiel de la Haute Autorité de santé, les participants découvrent les principes de l’évaluation, les méthodes utilisées, les attendus applicables aux professionnels et à la gouvernance, ainsi que la place centrale accordée à la personne accompagnée.
Cette formation permet de mieux comprendre le déroulement d’une évaluation HAS des ESSMS, d’identifier les éléments de preuve attendus et de préparer les équipes de manière structurée. Elle inscrit la démarche dans une logique d’amélioration continue, au service de la qualité, de la sécurité, des droits et du parcours des personnes accompagnées.
L’évaluation de la qualité des prestations délivrées par les ESSMS est une obligation ancienne, mais son cadre réglementaire et méthodologique a été profondément renouvelé. Aujourd’hui, trois textes principaux en définissent les exigences et les modalités de mise en œuvre.
| Texte | Ce qu’il apporte |
|---|---|
| Loi du 2 janvier 2002 Rénovation de l’action sociale et médico-sociale |
Introduit l’obligation pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux de réaliser une évaluation, et les inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la qualité des prestations et activités délivrées. |
| Loi du 24 juillet 2019 Organisation et transformation du système de santé, article 75 |
Fait entrer l’évaluation des ESSMS dans une nouvelle étape et modifie l’article L. 312-8 du Code de l’action sociale et des familles. |
| Article L. 312-8 du CASF | « Dans un objectif d’amélioration continue de la qualité, les établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 évaluent et font procéder à l’évaluation de la qualité des prestations qu’ils délivrent selon une procédure élaborée par la Haute Autorité de santé mentionnée à l’article L. 161-37 du Code de la sécurité sociale. » |
Parmi les modalités existantes de mesure de la qualité des accompagnements en ESSMS, le dispositif d’évaluation élaboré par la HAS est le seul dispositif national qui offre un cadre commun d’analyse et d’évaluation externe de la qualité des prestations délivrées aux personnes accompagnées.
L’évaluation est réalisée par des organismes, tiers extérieurs indépendants, autorisés à procéder aux évaluations lors d’une visite au sein des ESSMS. Elle s’appuie sur les objectifs et critères réunis dans un référentiel, coconstruit au niveau national avec les professionnels et les personnes accompagnées.
Un système d’information dédié a été mis en place, notamment pour permettre aux structures de faire leur auto-évaluation : l’évaluation interne n’est plus obligatoire. Le rapport d’évaluation est également disponible sur cette plateforme à l’issue de la visite.
Le référentiel constitue le socle du dispositif d’évaluation. Il répertorie les exigences à satisfaire par l’ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation, afin d’en faciliter l’appropriation par les ESSMS, leurs professionnels, les personnes accompagnées et leurs représentants, comme par les organismes autorisés à réaliser les évaluations.
Les établissements peuvent s’appuyer sur le référentiel pour réaliser leurs auto-évaluations de manière autonome et s’en servir comme outil de pilotage de leur démarche d’amélioration continue de la qualité.
| Niveau | Nombre | Ce qu’il recouvre |
|---|---|---|
| Chapitres | 3 | La personne, les professionnels, l’ESSMS. |
| Thématiques | 9 | Six thématiques communes à plusieurs chapitres, la continuité aux chapitres 1 et 2, les ressources humaines et la démarche qualité propres au chapitre 3. |
| Objectifs | 42 | Les résultats attendus, déclinés en critères. |
| Critères | 157 | Dont 18 critères impératifs et 139 critères standards. |
Les 18 critères impératifs correspondent à des exigences impliquant la mise en place d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation, si elles ne sont pas satisfaites.
L’ensemble des critères du référentiel n’a pas vocation à être évalué dans tous les ESSMS. Les champs d’application associés aux différents critères permettent de tenir compte de certaines spécificités et d’adapter le référentiel à la diversité du secteur social et médico-social.
Le manuel d’évaluation fait l’objet de mises à jour régulières de la Haute Autorité de santé : les objectifs, les critères et les éléments d’évaluation restent inchangés, mais les références documentaires et réglementaires sont actualisées et de nouvelles fiches pratiques sont publiées. La formation intègre ces évolutions.
La formation évaluation HAS des ESSMS s’adresse aux professionnels exerçant dans un établissement ou service du secteur social et médico-social.
Les membres de la direction, le service qualité, les médecins, les responsables de service (cadres de santé, directeurs de soins), le personnel soignant ou médico-technique sont concernés par cette formation.
Toute personne souhaitant améliorer la prise en charge des usagers et préparer l’évaluation de la HAS est invitée à suivre cette formation.
Aucun prérequis n’est nécessaire.
Cette formation évaluation HAS des ESSMS est réalisée uniquement en intra. Un devis est établi sur demande via le formulaire de contact. Devis gratuit et rapide.
La formation est dispensée sur le site du demandeur. Le format à distance est possible, avec la présence d’un formateur afin de favoriser les échanges et le partage d’expérience entre les participants.
Nous pouvons nous déplacer dans la France entière, comme par exemple à Lyon, Strasbourg, Lille, Toulouse, Bordeaux ou Rouen.
La formation évaluation HAS des ESSMS se déroule en 1 jour, soit 7 heures.
Les compétences visées sont de préparer et mettre en œuvre la démarche d’évaluation de la HAS.
La formation évaluation HAS des ESSMS est animée par un responsable qualité, qui est également le responsable pédagogique.
La formation évaluation HAS des ESSMS se fait en groupe, favorisant les échanges et la progression individuelle, et peut se dérouler en distanciel.
Elle inclut des apports théoriques et des sessions pratiques comprenant des exercices. L’interaction entre les participants est encouragée pour stimuler les échanges, faire une analyse des pratiques organisationnelles et professionnelles, et favoriser la progression individuelle. La pédagogie active permet à chaque apprenant de développer ses compétences en fonction de son expérience préalable et de sa pratique sur le terrain.
Une attestation de fin de formation est remise aux participants à l’issue de la formation évaluation HAS des ESSMS.
Délai d’accès : simplifiez vos démarches administratives avec QualiSanté et inscrivez-vous en moins de 48H, si complétude du dossier.
Formation en intra, dans votre établissement ou à distance, partout en France.
Vous souhaitez suivre la formation évaluation HAS des ESSMS mais vous vous interrogez sur les options de financement ? Notre équipe est à votre disposition pour vous informer sur les différentes possibilités et vous accompagner dans vos démarches. Retrouvez le détail sur notre page Financement.
Conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, QualiSanté s’engage à offrir un parcours de formation inclusif et accessible à tous.
Notre Référent Handicap est à votre disposition pour toute question, besoin d’accompagnement spécifique ou aménagement (contact@qualisante.fr).
Bientraitance et éthique. Droits de la personne accompagnée. Expression et participation de la personne accompagnée. Co-construction et personnalisation du projet d’accompagnement. Accompagnement à l’autonomie. Accompagnement à la santé. Continuité et fluidité des parcours. Politique ressources humaines. Démarche qualité et gestion des risques.
Évaluation tous les 5 ans.
Le décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l’accréditation des organismes pouvant procéder à l’évaluation de la qualité des ESSMS pose le principe que les évaluations sont réalisées par des organismes évaluateurs accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) sur la base de la norme EN ISO/IEC 17020, du document INS REF 02, de toutes règles définies par l’organisme d’accréditation et des exigences complémentaires fixées par le cahier des charges de la HAS.
En pratique, l’évaluation prend la forme d’une visite sur site, de 2 jours minimum, durant laquelle un binôme d’évaluateurs investigue les critères applicables à l’ESSMS parmi les 3 chapitres du référentiel. La procédure suit six temps : engagement de l’ESSMS dans la procédure d’évaluation ; sélection et contractualisation avec un organisme accrédité COFRAC ; préparation de l’évaluation par l’ESSMS pour répondre aux exigences du référentiel ; déroulement de la visite sur site ; rédaction et envoi du rapport de visite ; diffusion des résultats.
Le programme de la visite est organisé en concertation avec l’ESSMS et communiqué à l’avance, en respectant les méthodes de la HAS : 3 accompagnés traceurs minimum, traceur ciblé, audit système, observations et consultation documentaire. Les évaluateurs mènent des entretiens et des réunions avec les personnes accompagnées, les professionnels et la gouvernance pour évaluer l’atteinte des exigences de la HAS. À l’issue de la visite, les données et le rapport d’évaluation sont saisis sur la plateforme Synaé et envoyés à l’ESSMS.
Synaé est une plateforme collaborative sécurisée permettant d’accéder à toutes les informations concernant les outils et méthodes d’évaluation, de dématérialiser les échanges entre les ESSMS, les organismes accrédités et la HAS, et de procéder tant aux auto-évaluations qu’aux évaluations.
L’accompagné traceur est une méthode d’évaluation qui permet de mesurer la qualité de l’accompagnement d’une personne au sein d’un ESSMS. Elle croise le point de vue de la personne accompagnée avec celui des professionnels et, si nécessaire, des membres du Conseil de la vie sociale. Ce processus se concentre sur le chapitre 1 du référentiel. Les outils mobilisés sont les entretiens, les éléments d’observation et la consultation documentaire. Pour les entretiens, le consentement de la personne accompagnée doit être recueilli par écrit et conservé dans son dossier ; elle peut être accompagnée par la personne de son choix, tuteur ou parent.
Le traceur ciblé est une méthode d’évaluation inscrite au chapitre 2 du référentiel HAS pour les ESSMS. Elle a pour but d’analyser les bonnes pratiques mises en œuvre par les professionnels. Cette méthode implique des interrogations spécifiques, non seulement auprès des équipes de travail, mais également des membres de la gouvernance, comme la direction ou le président de l’association ou du CCAS, et du conseil d’administration. L’approche part des pratiques observées sur le terrain pour remonter vers les procédures et chartes établies dans l’établissement, et vérifier si les actions des professionnels sont en adéquation avec les normes et processus définis.
Expliquer les attentes de l’évaluation aux équipes. Former vos équipes avec QualiSanté Formation. Évaluer ses pratiques et les confronter au référentiel. Préparer les accompagnés traceurs en leur expliquant l’objectif de l’évaluation et en sélectionnant des personnes dont l’accompagnement est représentatif. Impliquer le Conseil de la vie sociale. Simuler l’évaluation et réajuster les pratiques de manière continue.
Non. Un système d’information dédié permet aux structures de réaliser leur auto-évaluation, mais l’évaluation interne n’est plus obligatoire. Le rapport d’évaluation est disponible sur cette plateforme à l’issue de la visite.
En 3 chapitres, 9 thématiques, 42 objectifs et 157 critères, dont 18 critères impératifs. Les 139 autres sont des critères standards.
La formation évaluation HAS des ESSMS dure un jour, soit 7 heures, en intra dans votre établissement ou à distance.
La formation évaluation HAS des ESSMS fait l’objet d’un devis sur demande.
Les dates de la formation démarche d’évaluation HAS des ESSMS en intra sont flexibles et se déroulent toute l’année.
Indicateurs issus des formations QualiSanté 2026.
En intra uniquement, en présentiel ou à distance, partout en France.
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Page rédigée par QualiSanté Formation, organisme de formation certifié Qualiopi. Dernière mise à jour : 28 juillet 2026.
