- 7 mai 2025
- 9 octobre 2025
La formation démarche d’évaluation HAS des ESSMS se déroule le :
Formation Démarche d’évaluation HAS des ESSMS – secteur social et médico-social
Programme et Prix- Comprendre la démarche d'évaluation HAS dans le secteur social et médico-social
- Durée de formation : 1 jour (7H).
- Coût : 450 euros TTC.
La démarche d’évaluation de la Haute autorité de santé (HAS) pour les établissements et services du secteur social et médico-social (ESSMS) s’inscrit dans une logique d’amélioration continue, favorisant la qualité et la sécurité de la prise en charge des usagers et des personnes accompagnées.
La HAS a élaboré un référentiel spécifique pour le secteur social et médico-social, définissant des normes et des critères d’évaluation. Ce référentiel couvre divers aspects, tels que la prise en charge des usagers, la coordination des soins et des interventions sociales, ainsi que la sécurité et la qualité de la prise en charge.
L’évaluation des établissements et services du secteur social et médico-social par la HAS constitue ainsi un levier essentiel pour l’amélioration continue de la qualité des prises en charge, favorisant ainsi une prise en charge optimale et respectueuse des besoins des usagers.
Tarifs et lieu de la formation
Le tarif est de 450 euros TTC par personne.
Pour les formations de groupe, ou en intra, un devis doit être demandé via le l’onglet contact.
Devis gratuit et rapide.
La formation est dispensée dans des locaux mis à disposition (Paris ou banlieue parisienne proche) ou sur le site du demandeur (intra).
Le format à distance (en ligne) est possible, avec la présence d’un formateur afin de favoriser les échanges et le partage d’expérience entre les participants.
Nous pouvons nous déplacer dans la France entière (comme par exemple Lyon, Strasbourg, Lille, Toulouse, Bordeaux, Rouen, et bien d’autres villes, …).
En quoi consiste la démarche d’évaluation de la HAS en ESSMS ?
La loi du 2 janvier 2002 introduit l’obligation pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de réaliser une évaluation, rénovant l’action sociale et médico-sociale.
Elle inscrit les ESSMS dans une démarche d’amélioration continue de la qualité des prestations et activités délivrées.
C’est la loi du 24 juillet 2019, relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (article 75), qui a fait entrer l’évaluation des ESSMS dans une nouvelle étape et modifie l’article L. 312-8 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) qui dispose : « Dans un objectif d’amélioration continue de la qualité, les établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 évaluent et font procéder à l’évaluation de la qualité des prestations qu’ils délivrent selon une procédure élaborée par la Haute Autorité de santé mentionnée à l’article L. 161-37 du Code de la sécurité sociale… »
Ainsi, parmi les modalités existantes de mesure de la qualité des accompagnements en ESSMS, le dispositif d’évaluation élaboré par la HAS est le seul dispositif national qui offre un cadre commun d’analyse et d’évaluation externe de la qualité des prestations délivrées aux personnes accompagnées.
L’évaluation est réalisée par des organismes, tiers extérieurs indépendants, autorisés à procéder aux évaluations lors d’une visite au sein des ESSMS.
Elle est évaluée à partir des objectifs et critères d’évaluation réunis dans un référentiel, coconstruit au niveau national avec les professionnels et les personnes accompagnées.
Un système d’information dédié a été mis en place, notamment pour permettre aux structures de faire leur auto-évaluation (l’évaluation interne n’est plus obligatoire). Le rapport d’évaluation est également disponible sur cette plateforme à l’issue de la visite d’évaluation.
Les 3 enjeux pour le développement du dispositif d’évaluation sont de :
- Permettre à la personne accompagnée d’être actrice de son parcours.
- Renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services.
- Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.
Comment est structuré le référentiel d’évaluation ?
Le référentiel constitue le socle du dispositif d’évaluation.
Il répertorie les exigences à satisfaire par l’ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation afin d’en faciliter l’appropriation tant par :
- les ESSMS, leurs professionnels, les personnes accompagnées et leurs représentants. Ils pourront s’appuyer sur le référentiel pour réaliser leurs auto-évaluations de manière autonome et s’en servir comme outil de pilotage de leur démarche d’amélioration continue de la qualité ;
- les organismes autorisés à réaliser des évaluations en ESSMS, qui l’utiliseront comme outil de référence dans la conduite de la visite d’évaluation.
Il a fait l’objet d’une élaboration concertée et d’une construction partagée entre la HAS, les professionnels du secteur social et médico-social, les personnes accompagnées ou leurs représentants.
Le référentiel est structuré en :
- 3 chapitres : la personne, les professionnels, l’ESSMS
- 9 thématiques
- 42 objectifs
- 157 critères, dont 18 critères dits « impératifs » qui correspondent à des exigences impliquant la mise en place d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation, si elles ne sont pas satisfaites.
L’ensemble des critères du référentiel n’a pas vocation à être évalué dans tous les ESSMS. Les champs d’application associés aux différents critères du référentiel permettent de tenir compte de certaines spécificités et d’adapter le référentiel à la diversité du secteur social et médico-social.
La formation s’adresse aux professionnels exerçant dans un établissement ou service du secteur social et médico-social.
Les membres de la direction, le service qualité, , les médecins, les responsables de service (cadres de santé, directeurs de soins, …), le personnel soignant ou médico-technique sont concernés par cette formation.
Toute personne souhaitant améliorer la prise en charge des usagers et préparer l’évaluation de la HAS est invitée à suivre cette formation.
Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire.
Programme de la formation
La formation se déroule en 1 jour (7H ), au prix de 450 euros TTC.
Le programme pédagogique est :
- La démarche d’évaluation : enjeux, objectifs.
- Les différentes méthodes d’évaluation : accompagné traceur, audit système, traceur ciblé.
- L’entretien avec le Conseil de la vie sociale.
Objectifs
- Connaître la procédure d’évaluation de la HAS.
- Connaître les différentes méthodes d’évaluation.
- Identifier les critères impératifs.
Les compétences visées sont de préparer et mettre en œuvre la démarche d’évaluation de la HAS.
Intervenants et responsable pédagogique
L’intervenant est un responsable qualité qui est également le responsable pédagogique.
Détails de la formation
La session se fait en groupe favorisant les échanges et la progression individuelle, et peut se dérouler en distanciel (formation en ligne possible).
Elle inclut des apports théoriques et des sessions pratiques comprenant des exercices. L’interaction entre les participants est encouragée pour stimuler les échanges, faire une analyse des pratiques organisationnelles et professionnelles, et favoriser la progression individuelle. La pédagogie active permet à chaque apprenant de développer ses compétences en fonction de son expérience préalable et de sa pratique sur le terrain.
Une attestation de fin de formation est remise aux participants à la suite de la formation.
Les attentes des participants sont recueillies en amont de la formation.
Une évaluation des connaissances est réalisée avant et après la formation et une évaluation des acquis tout au long de la formation (mise en situation, quizz)
Inscription et financement
L’inscription peut être individuelle ou collective, réduisant les coûts pour les groupes de 10 à 12 personnes.
Les demandes d’inscription et de devis sont à faire via le formulaire Contact. Un bulletin d’inscription vous sera envoyé.
Des sessions sont organisées tout au long de l’année avec la possibilité de financement via différents dispositifs.
Notre centre de formation détient la certification Qualiopi. Ce label, gage de qualité de nos actions de formations, permet notamment d’avoir accès aux dispositifs habituels de prise en charge comme l’aide de l’OPCO Santé.
Les financements individuels sont possibles.
Bientraitance et éthique. Droits de la personne accompagnée. Expression et participation de la personne accompagnée. Co-construction et personnalisation du projet d’accompagnement. Accompagnement à l’autonomie. Accompagnement à la santé. Continuité et fluidité des parcours. Politique ressources humaines. Démarche qualité et gestion des risques
Evaluation tous les 5 ans.
Le décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l’accréditation des organismes pouvant procéder à l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pose le principe que les évaluations sont réalisées par des organismes évaluateurs accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) sur la base de la norme EN ISO/IEC 17020, du document INS REF 02, de toutes règles définies par l’organisme d’accréditation et des exigences complémentaires fixées par le cahier des charges de la HAS.
En pratique, l’évaluation prend la forme d’une visite sur site, de 2 jours minimum, durant laquelle un binôme d’évaluateurs investigue les critères applicables à l’ESSMS parmi les 3 chapitres du référentiel.
Il est de 450 euros par personne (tarif de groupe possible pour les formations intra).
Un jour (7H).
En pratique, l’évaluation prend la forme d’une visite sur site, de 2 jours minimum, durant laquelle un binôme d’évaluateurs investigue les critères applicables à l’ESSMS parmi les 3 chapitres du référentiel.
- Engagement de l’ESSMS dans la procédure d’évaluation ;
- Sélection et contractualisation avec un organisme accrédité COFRAC.
- Préparation de l’évaluation par l’ESSMS pour répondre aux exigences du référentiel.
- Déroulement de la visite d’évaluation sur site
- Rédaction et envoi du rapport de visite
- Diffusion des résultats
Le programme de la visite est organisé en concertation avec l’ESSMS et communiqué à l’avance, en respectant les méthodes de la HAS.
- 3 accompagnés traceur minimum
- Traceur ciblé,
- Audit système,
- observations,
- consultation, documentaire.
Les évaluateurs mènent des entretiens et des réunions avec les personnes accompagnées, les professionnels et la gouvernance pour évaluer l’atteinte des exigences de la HAS. À l’issue de la visite, les données et le rapport d’évaluation sont saisis sur la plateforme Synaé et envoyés à l’ESSMS.
Synaé, est une plateforme collaborative sécurisée, permettant : d’accéder à toutes les informations concernant les outils et méthodes d’évaluation, De dématérialiser les échanges entre les ESSMS, les Organismes accrédités et la HAS, de procéder tant aux auto-évaluations, qu’aux évaluations.
- Expliquer les attentes de l’évaluation aux équipes.
- Formez vos équipes avec QualiSanté Formation.
- Evaluer ces pratiques et les confronter au référentiel.
- Préparer les résidents traceurs en résultant l’objectif de l’évaluation et en sélectionnant des résidents dont l’accompagnement est représentatif.
- Impliquer le Conseil de la Vie Sociale (CVS).
- Simuler l’évaluation et réajuster les pratiques de manière continue.
L’accompagné traceur est une méthode d’évaluation qui permet de mesurer la qualité de l’accompagnement d’une personne au sein d’un ESSMS. Elle croise le point de vue de la personne accompagnée avec celui des professionnels et, si nécessaire, des membres du Conseil de la Vie Sociale (CVS). Ce processus se concentre sur le chapitre 1 du référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS. Certains critères questionnent la personne accompagnée (ou son représentant légal), d’autres auprès les professionnels, enfin les membres du Conseil de Vie Sociale (CVS).
Les outils utilisés par QualiSanté
- Entretiens
- Éléments d’observations
- Consultation documentaire
En ce qui concerne les entretiens, le consentement de la personne accompagnée doit être recueilli par écrit et conservé dans son dossier. Elle peut être accompagnée par la personne de son choix (tuteur, parent…).
Le traceur ciblé est une méthode d’évaluation inscrite au chapitre 2 du référentiel HAS pour les ESSMS. Elle a pour mais d’analyser les bonnes pratiques mises en œuvre par les professionnels. Cette méthode implique des interrogations spécifiques, non seulement auprès des équipes de travail, mais également des membres de la gouvernance (comme la direction ou le président de l’association/du CCAS) et du Conseil d’administration.
L’approche part des pratiques référencées sur le terrain pour remonter vers les procédures et chartes établies dans l’établissement. En d’autres termes, elle permet de vérifier si les actions des professionnels sont en adéquation avec les normes et processus définis, garantissant ainsi l’efficacité et la qualité.