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Qualisanté

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

Mentions légales : éditeur, hébergeur et conditions d’utilisation

Ces mentions légales sont publiées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, et des dispositions du code de la consommation applicables aux prestataires de services. Elles précisent l’identité de l’éditeur du site qualisante.fr, celle de son hébergeur, le régime de notre activité de formation et les règles d’utilisation du site.

1. Mentions légales de l’éditeur du site

Dénomination QualiSanté Formation
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital social 4 000 euros
Siège social 58, rue de Monceau, 75008 Paris
SIREN 912 987 419
SIRET 912 987 419 00021
RCS Paris 912 987 419
Code APE 8559A, formation continue d’adultes
TVA intracommunautaire FR41912987419
Courriel contact@qualisante.fr
Téléphone 06 52 08 93 05

2. Responsable de la publication

Le directeur de la publication du site est Josée Thamon, en qualité de représentante légale de la société, domiciliée au siège social indiqué ci-dessus.

3. Hébergeur

Les présentes mentions légales identifient également l’hébergeur du site, comme l’impose la LCEN. Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre. L’hébergeur peut être contacté depuis son site hostinger.fr.

4. Activité de formation professionnelle

QualiSanté Formation est un organisme de formation destiné aux professionnels de santé et aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. À ce titre, ces mentions légales rappellent les informations propres à l’activité de formation professionnelle continue.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site, notamment les textes, programmes de formation, supports pédagogiques, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, chartes graphiques, icônes, logos, marques et scripts, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de QualiSanté Formation ou de ses partenaires, à l’exception des éléments appartenant à des tiers et utilisés avec leur autorisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, partielle ou intégrale, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Font seules exception les utilisations expressément permises par la loi, notamment la courte citation avec mention de la source.

Le logo Qualiopi et la marque Marianne sont utilisés dans les conditions fixées par leurs titulaires. Les marques et logos de tiers présents sur le site demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

6. Liens hypertextes

La création d’un lien vers la page d’accueil du site est libre, à condition qu’il ne soit pas de nature à créer une confusion sur l’origine des contenus ou à porter atteinte à notre image. Nous nous réservons le droit de demander le retrait d’un lien qui ne respecterait pas ces conditions.

Le site comporte des liens vers des ressources externes, notamment institutionnelles. Ces contenus sont indépendants de notre volonté et nous ne saurions être tenus responsables de leur exactitude ni de leur disponibilité. Leur présence ne vaut ni approbation ni partenariat, et les présentes mentions légales ne s’appliquent pas à ces sites.

7. Responsabilité et accès au site

Le site est en principe accessible en permanence. Son accès peut toutefois être suspendu ou limité en cas de force majeure, de maintenance, de difficulté technique ou d’interruption liée aux réseaux de télécommunication, sans que cette interruption ouvre droit à indemnisation.

Les informations techniques et réglementaires publiées sur le site ont une valeur strictement informative. Elles évoluent avec les textes en vigueur et les recommandations scientifiques. Elles ne remplacent ni une formation, ni un avis professionnel, ni la consultation des textes officiels applicables à votre situation. Seuls les documents contractuels remis lors d’une inscription engagent QualiSanté Formation.

Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données sont réprimées par les articles 323-1 et suivants du code pénal, la tentative étant punie des mêmes peines. Toute atteinte portée à ce site donnerait lieu aux poursuites appropriées.

Accessibilité numérique

Nous nous efforçons de rendre ce site utilisable par le plus grand nombre : structure de titres cohérente, contrastes suffisants, textes alternatifs sur les images. Si vous rencontrez une difficulté d’accès à une information, signalez-le à contact@qualisante.fr et nous vous la transmettrons par un autre moyen.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de protection des données, et l’usage des cookies dans notre politique de confidentialité. Les conditions dans lesquelles nous recourons à l’intelligence artificielle figurent dans notre charte IA. Ces trois documents complètent les présentes mentions légales.

9. Réclamations, droit applicable et litiges

Réclamation

Toute réclamation relative à nos prestations ou à ces mentions légales doit d’abord nous être adressée à contact@qualisante.fr. Nous accusons réception de votre demande et vous répondons dans les meilleurs délais.

Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Une question sur ces mentions légales ?

contact@qualisante.fr
📞 06 52 08 93 05

Mentions légales de QualiSanté Formation · Version du 30 juillet 2026 · Crédits photographiques : QualiSanté Formation et banques d’images sous licence · Voir aussi notre politique de protection des données, notre politique de confidentialité et notre charte IA.

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