Mise à jour du 4 août 2026
La réponse en bref. Une charte de bientraitance est un document court qui formalise les engagements éthiques et professionnels d’un ESSMS en matière de bientraitance. Elle traduit les valeurs partagées par les équipes en engagements concrets et observables à chaque étape du parcours de l’usager. Pour la rédiger : un groupe de travail pluriprofessionnel, un socle de référence — les 10 engagements HAS-FORAP —, une déclinaison avec des situations propres à votre établissement, un support personnalisé et une animation dans la durée. Comptez environ un an pour l’ancrer dans la culture de l’établissement.
Vous voulez rédiger ou actualiser la charte de bientraitance de votre ESSMS ? Bonne nouvelle : vous ne partez pas de la page blanche — un modèle de référence existe, et une méthode en cinq étapes permet d’en faire un outil vivant plutôt qu’une affiche de plus.
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À quoi sert vraiment une charte de bientraitance en ESSMS ?
La charte de bientraitance est un support au service d’un projet institutionnel. Elle traduit les valeurs professionnelles fortes auxquelles les équipes sont attachées, et constitue une étape dans la diffusion de la culture bientraitance au sein de l’établissement. Concrètement, elle sert à réfléchir collectivement sur les pratiques de l’ESSMS, partager des valeurs entre professionnels, usagers, familles et bénévoles, structurer la démarche qualité et la valoriser lors de l’évaluation HAS, et ouvrir la voie aux autres outils de la bientraitance — référents, retours d’expérience, formations.
À ne pas confondre. La charte de bientraitance n’est pas la Charte des droits et libertés de la personne accueillie — l’un des outils obligatoires de la loi du 2 janvier 2002, à l’affichage imposé. La charte de bientraitance est une démarche volontaire, complémentaire : elle traduit ces droits en engagements de pratiques propres à votre établissement. Et attention : il ne s’agit pas de « placarder une affiche de plus » — elle ne produit ses effets que portée par une dynamique d’équipe et un module d’accompagnement vivant.
Les 10 engagements de référence HAS-FORAP
Le modèle HAS-FORAP, élaboré en 2012 par le Réseau Bas-Normand / RéQua et toujours de référence, propose 10 engagements qui couvrent l’ensemble du parcours de l’usager. Ils constituent un point de départ solide pour toute charte de bientraitance en ESSMS :
- Adopter en toute circonstance une attitude professionnelle d’écoute et de discernement à chaque étape du parcours de l’usager.
- Donner à l’usager et à ses proches une information accessible, individuelle et loyale.
- Garantir à l’usager d’être coauteur de son projet en prenant en compte sa liberté de choix et de décision.
- Respecter l’intégrité physique et psychique, la dignité et l’intimité de l’usager.
- Respecter la confidentialité des informations relatives à l’usager.
- Agir contre la douleur aiguë ou chronique, physique ou morale.
- Accompagner la personne et ses proches dans la fin de vie.
- Rechercher l’amélioration constante des prestations d’accueil, d’hôtellerie, d’hygiène, de transports.
- Garantir une prise en charge médicale et soignante conforme aux bonnes pratiques et recommandations.
- Évaluer et prendre en compte la satisfaction des usagers et de leur entourage dans la dynamique d’amélioration continue.
Votre établissement peut utiliser ces 10 engagements tels quels, les adapter ou les compléter selon son projet et son public.
Rédiger sa charte de bientraitance : les 5 étapes
Quelques exemples de déclinaisons concrètes (étape 3) : agir contre la douleur → traçabilité de la douleur examinée à chaque réunion de synthèse, indicateur mensuel affiché en salle de soins ; accompagner la fin de vie → mise en place d’une échelle d’évaluation, débriefing systématique de l’équipe après tout décès ; confidentialité → installation d’un lieu d’échange dédié pour les transmissions sensibles. Deux services voisins peuvent partager la même charte mais avoir des modules d’accompagnement différents, parce que personnalisés à leur réalité.
Faire vivre la charte : les formats d’animation qui marchent
« La pause des pauses » : une minute lors de chaque pause d’équipe pour partager un moment marquant et l’inscrire au module d’accompagnement. « Le quart d’heure bientraitance » : à chaque réunion de service, on travaille un engagement de la charte avec des exemples tirés du quotidien. La réflexion en CVS : usagers et familles enrichissent la charte avec leurs propres exemples. « Les comités bientraitance » : réunions périodiques animées à tour de rôle par des représentants de familles ou des professionnels.
Les pièges à éviter
L’affiche oubliée — une charte accrochée au mur sans être animée perd tout son sens. Le copier-coller — reprendre la charte d’un autre établissement sans la décliner avec vos situations la vide de sa valeur. Le document de la direction — sans groupe pluriprofessionnel ni usagers associés, elle reste perçue comme un texte imposé. L’oubli des familles et bénévoles — leur regard enrichit la démarche. L’absence de bilan — sans relecture annuelle, la charte devient obsolète.
Un levier dans votre démarche qualité ESSMS
Une charte vivante constitue une preuve documentaire forte lors de votre évaluation HAS : elle témoigne d’un projet institutionnel structuré sur la bientraitance, d’une culture du signalement active, de l’implication des représentants des usagers et d’un dispositif de réflexion éthique continu. C’est un livrable concret que les équipes peuvent présenter — illustré, daté et tracé.
QualiSanté vous aide à retravailler votre charte de bientraitance
Lors de notre formation bientraitance et prévention de la maltraitance d’une journée (7 h), en intra dans votre établissement, nous pouvons consacrer un temps dédié à votre charte — soit pour la rédiger collectivement si elle n’existe pas encore, soit pour l’actualiser si elle date ou ne vit plus dans vos équipes. Concrètement : état des lieux de la charte existante et de son module d’accompagnement, co-construction d’engagements spécifiques à votre type d’ESSMS (EHPAD, MAS, FAM, IME, ESAT, foyer de vie, service à domicile…), identification de situations propres pour illustrer chaque engagement, mise en place d’un rituel d’animation et définition d’un plan de suivi annuel. Chaque participant repart avec de nouvelles connaissances prêtes à être déployées.
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FAQ : la charte de bientraitance en ESSMS
Combien d’engagements doit comporter notre charte de bientraitance ?
Le modèle HAS-FORAP en propose 10. Vous pouvez les reprendre tels quels, les adapter à votre public ou les compléter — l’essentiel est qu’ils couvrent l’ensemble du parcours de l’usager.
Quelle différence avec la Charte des droits et libertés de la personne accueillie ?
La Charte des droits et libertés est un outil obligatoire de la loi du 2 janvier 2002, dont l’affichage est imposé à tous les ESSMS. La charte de bientraitance est une démarche volontaire et complémentaire, qui traduit ces droits en engagements de pratiques propres à votre établissement.
Qui doit participer à la rédaction ?
Un groupe de travail pluriprofessionnel — direction, encadrement, soignants, éducatifs, techniques — idéalement enrichi par les représentants des usagers et des familles.
Comment faire vivre la charte au quotidien ?
Par des rituels d’animation réguliers : quart d’heure bientraitance en réunion, partages en pause d’équipe, comités bientraitance, intégration au CVS, présentation annuelle lors de la fête de l’établissement.
Combien de temps faut-il pour ancrer une charte de bientraitance ?
Comptez environ un an entre la constitution du groupe de travail et l’appropriation réelle par les équipes — l’animation dans la durée fait toute la différence.
Pouvez-vous nous accompagner dans la rédaction ou l’actualisation de notre charte ?
Oui : c’est l’un des livrables que nous pouvons co-construire dans le cadre de notre formation bientraitance et prévention de la maltraitance, en intra dans votre établissement.
Faites de votre charte un outil vivant
Une charte de bientraitance n’a de valeur que portée par les équipes, illustrée par leur quotidien et animée dans la durée. C’est ce passage du document à la culture vivante que nous vous aidons à construire.
Pour aller plus loin
Article rédigé par QualiSanté Formation — Organisme de formation certifié Qualiopi. Dernière mise à jour : 4 août 2026.