Charte de bientraitance : comment la rédiger en ESSMS ?

Vous voulez rédiger ou actualiser la charte de bientraitance de votre ESSMS ? Lors de notre formation Bientraitance & Prévention Maltraitance, nous vous aidons à retravailler votre charte si nécessaire — pour qu’elle ne reste pas une affiche de plus, mais qu’elle vive dans les pratiques.

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Charte de bientraitance : la réponse en bref

Une charte de bientraitance est un document court qui formalise les engagements éthiques et professionnels d’un ESSMS en matière de bientraitance. Elle traduit les valeurs partagées par les équipes en engagements concrets et observables à chaque étape du parcours de l’usager.

Pour la rédiger efficacement en ESSMS, retenez 5 étapes :

Constituer un groupe de travail pluriprofessionnel dédié à la bientraitance.
Partir d’un socle de référence — comme les 10 engagements du modèle HAS-FORAP (2012, toujours référence).
Décliner chaque engagement avec des situations propres à votre établissement.
Personnaliser le support (logo, illustrations, photos, paroles d’usagers) et associer un module d’accompagnement vivant.
Animer la charte dans la durée par des temps réguliers (« quart d’heure bientraitance », comités, CVS).

Comptez environ un an pour ancrer une charte de bientraitance dans la culture d’un établissement.

Charte de bientraitance : à quoi sert-elle vraiment dans un ESSMS ?

La charte de bientraitance est un support au service d’un projet institutionnel. Elle traduit les valeurs professionnelles fortes auxquelles les équipes sont attachées, et constitue une étape dans la diffusion de la culture bientraitance au sein de l’établissement.

Concrètement, elle sert à :

réfléchir collectivement sur les pratiques de l’ESSMS ;
partager des valeurs entre professionnels, usagers, familles et bénévoles ;
structurer la démarche qualité et la valoriser lors de l’évaluation HAS des ESSMS ;
ouvrir la voie à d’autres outils de bientraitance (référents, retours d’expérience, formations).

Attention : il ne s’agit pas de « placarder une affiche de plus ». La charte ne produit ses effets que si elle est portée par une dynamique d’équipe et accompagnée d’un module d’illustration vivant.

Charte de bientraitance : les 10 engagements de référence

Le modèle HAS-FORAP, élaboré en 2012 par le Réseau Bas-Normand / RéQua, propose 10 engagements qui couvrent l’ensemble du parcours de l’usager. Ils constituent un point de départ solide pour toute charte de bientraitance en ESSMS.

Adopter en toute circonstance une attitude professionnelle d’écoute et de discernement à chaque étape du parcours de l’usager.
Donner à l’usager et à ses proches une information accessible, individuelle et loyale.
Garantir à l’usager d’être coauteur de son projet en prenant en compte sa liberté de choix et de décision.
Respecter l’intégrité physique et psychique, la dignité et l’intimité de l’usager.
Respecter la confidentialité des informations relatives à l’usager.
Agir contre la douleur aiguë ou chronique, physique ou morale.
Accompagner la personne et ses proches dans la fin de vie.
Rechercher l’amélioration constante des prestations d’accueil, d’hôtellerie, d’hygiène, de transports.
Garantir une prise en charge médicale et soignante conforme aux bonnes pratiques et recommandations.
Évaluer et prendre en compte la satisfaction des usagers et de leur entourage dans la dynamique d’amélioration continue.

Votre établissement peut utiliser ces 10 engagements tels quels, en les adaptant ou en les complétant selon son projet et son public.

Charte de bientraitance : les 5 étapes pour la rédiger en ESSMS

Étape 1 — Constituer un groupe de travail pluriprofessionnel

Un groupe de travail bientraitance dédié, composé de plusieurs métiers (direction, encadrement, soignants, accompagnants éducatifs, agents techniques, psychologue), est essentiel. La pluriprofessionnalité garantit que la charte parle à tous, et pas seulement à une catégorie de personnel. Représentants des usagers et familles peuvent y être associés.

Étape 2 — Partir d’un socle de référence

Plutôt que de partir de la page blanche, appuyez-vous sur les 10 engagements HAS-FORAP comme socle. C’est un cadre éprouvé, opposable lors d’une évaluation, et qui couvre tout le parcours de l’usager.

Étape 3 — Décliner chaque engagement avec des situations propres à votre ESSMS

C’est l’étape qui fait toute la différence. Pour chaque engagement, l’équipe identifie des illustrations concrètes tirées de la pratique quotidienne : actions menées, indicateurs suivis, organisations spécifiques. Quelques exemples concrets :

Agir contre la douleur → traçabilité de la douleur examinée à chaque réunion de synthèse, indicateur mensuel affiché en salle de soins.
Accompagner la fin de vie → mise en place d’une échelle d’évaluation, débriefing systématique de l’équipe après tout décès.
Confidentialité → installation d’un lieu d’échange dédié pour les transmissions sensibles.

Deux services voisins peuvent partager la même charte mais avoir des modules d’accompagnement différents, parce que personnalisés à leur réalité.

Étape 4 — Personnaliser le support

La charte doit être affichée avec le logo de votre établissement et illustrée par vos propres mots, photographies, dessins, poèmes ou paroles d’usagers. Cette personnalisation favorise l’appropriation par les professionnels comme par les usagers et leurs familles.

Étape 5 — Animer la charte dans la durée

Une charte qui ne vit pas est une charte morte. Plusieurs formats d’animation ont fait leurs preuves :

« La pause des pauses » : une minute lors de chaque pause d’équipe pour partager un moment marquant et l’inscrire au module d’accompagnement.
« Le quart d’heure bientraitance » : à chaque réunion de service, on travaille un engagement de la charte avec des exemples tirés du quotidien.
La réflexion en CVS : usagers et familles enrichissent la charte avec leurs propres exemples.
« Les comités bientraitance » : réunions périodiques animées à tour de rôle par des représentants de familles ou des professionnels.

Comptez environ un an pour qu’une charte de bientraitance s’installe réellement dans la culture de l’établissement.

Charte de bientraitance : les pièges à éviter en ESSMS

L’affiche oubliée : une charte qui reste accrochée au mur sans être animée perd tout son sens.
La copie-coller : reprendre une charte d’un autre établissement sans la décliner avec vos situations propres la vide de sa valeur.
Le document de la direction : si la charte n’est pas portée par un groupe pluriprofessionnel et n’associe pas les usagers, elle reste perçue comme un texte imposé.
L’oubli des familles et bénévoles : ils sont parties prenantes du parcours et leur regard enrichit la démarche.
L’absence de bilan : sans temps de relecture annuel, la charte devient obsolète.

Charte de bientraitance : un levier dans votre démarche qualité ESSMS

Une charte vivante constitue une preuve documentaire forte dans votre démarche qualité et lors de votre évaluation HAS des ESSMS. Elle témoigne :

d’un projet institutionnel structuré sur la bientraitance ;
d’une culture du signalement active (signaux faibles identifiés et discutés en équipe) ;
de l’implication des représentants des usagers et des proches ;
d’un dispositif de réflexion éthique continu.

C’est un livrable concret que les équipes peuvent présenter, illustré, daté et tracé.

QualiSanté Formation : nous vous aidons à retravailler votre charte de bientraitance

Lors de notre formation Bientraitance & Prévention Maltraitance d’1 journée (7h), en intra dans votre établissement, nous pouvons consacrer un temps dédié à votre charte de bientraitance — soit pour la rédiger collectivement si elle n’existe pas encore, soit pour l’actualiser si elle date ou si elle ne vit plus dans vos équipes.

Concrètement, l’accompagnement peut porter sur :

l’état des lieux de votre charte existante et de son module d’accompagnement ;
la co-construction d’engagements spécifiques à votre type d’ESSMS (EHPAD, MAS, FAM, IME, ESAT, foyer de vie, service à domicile…) ;
l’identification de situations propres à votre établissement pour illustrer chaque engagement ;
la mise en place d’un rituel d’animation (quart d’heure bientraitance, comité bientraitance, intégration au CVS) ;
la définition d’un plan de suivi annuel pour faire vivre la charte dans la durée.

C’est ce qui transforme une charte de bientraitance en outil collectif vivant, pas en simple document de communication.

Charte de bientraitance ESSMS : questions fréquentes

Combien d’engagements doit comporter notre charte ? Le modèle HAS-FORAP en propose 10. Vous pouvez les reprendre tels quels, les adapter à votre public, ou les compléter — l’essentiel est qu’ils couvrent l’ensemble du parcours de l’usager.

Qui doit participer à la rédaction ? Un groupe de travail pluriprofessionnel (direction, encadrement, soignants, éducatifs, techniques), idéalement enrichi par les représentants des usagers et des familles.

Comment faire vivre la charte au quotidien ? Par des rituels d’animation réguliers : quart d’heure bientraitance en réunion, partages en pause d’équipe, comités bientraitance, intégration au CVS, présentation annuelle lors de la fête de l’établissement.

Pouvez-vous nous accompagner dans la rédaction ou l’actualisation de notre charte ? Oui. C’est l’un des livrables que nous pouvons co-construire dans le cadre de notre formation Bientraitance & Prévention Maltraitance.

Faites de votre charte de bientraitance un outil vivant

Une charte de bientraitance ESSMS n’a de valeur que si elle est portée par les équipes, illustrée par leur quotidien et animée dans la durée. C’est ce passage du document à la culture vivante que nous vous aidons à construire.

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