La formation bientraitance est-elle obligatoire ?
Si vous souhaitez réussir l’évaluation HAS de votre ESSMS, la formation bientraitance est une thématique incontournable. La formation bientraitance de QualiSanté est là pour y répondre : comprendre les concepts et les enjeux, savoir les mettre en pratique au quotidien.
1. La formation bientraitance est-elle obligatoire ? — oui, voici pourquoi ?
La bientraitance traverse les trois chapitres du référentiel HAS. C’est ce caractère transversal qui en fait une exigence incontournable, et non un simple « plus » apprécié lors de l’évaluation.
2. La formation bientraitance est-elle obligatoire ? Les critères HAS qui rendent la formation bientraitance obligatoire.
Chapitre 2 — Les professionnels
Critère 2.1.3 — Bientraitance et éthique Ce critère exige une formation régulière au questionnement éthique et à la posture bientraitante dans les pratiques quotidiennes. Le terme « régulière » est important : il exclut toute logique de formation unique réalisée une seule fois. La bientraitance doit être un objet de formation récurrent, inscrit dans la durée.
Critère 2.8.3 — Prévention de la maltraitance Ce critère exige une formation au repérage, à la prévention et au traitement des situations de maltraitance, qu’elle soit individuelle ou institutionnelle. La maltraitance institutionnelle — celle qui résulte de pratiques collectives inadaptées plutôt que d’actes individuels — ne peut être identifiée et corrigée que par des professionnels formés à la reconnaître.
Chapitre 3 — L’établissement (ESSMS)
Critère 3.1.4 — Bientraitance comme culture d’établissement Ce critère dépasse l’individu pour s’adresser à l’organisation dans son ensemble. Il exige une sensibilisation et une formation régulières à la bientraitance comme culture partagée. La responsabilité ne repose plus seulement sur chaque professionnel : elle incombe à la direction, qui doit impulser et entretenir cette culture institutionnelle.
Critère 3.8.1 — Politique RH et plan de développement des compétences Ce critère exige la formalisation d’une véritable politique RH articulée autour d’un plan de développement des compétences. La formation bientraitance doit y figurer explicitement — avec une périodicité définie, un suivi des renouvellements et un lien tracé avec les critères du référentiel auxquels elle répond.
Critères 3.8.4 et 3.8.6 — Compétences et bonnes pratiques professionnelles Ces critères exigent une équipe formée, compétente et sensibilisée aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP). Les RBPP de la HAS et de l’ancienne ANESM placent la bientraitance au premier rang des compétences attendues des professionnels du secteur médico-social.
💡 À retenir : La bientraitance n’est pas traitée comme un thème parmi d’autres dans le référentiel HAS. Elle est présente dans les trois chapitres, ce qui en fait une exigence transversale à l’ensemble de la démarche qualité.
3. La formation bientraitance est elle obligatoire ? Pour qui ?
La formation bientraitance s’adresse à tous les professionnels de santé et aux équipes de direction souhaitant s’impliquer dans le bien-être et la bientraitance des personnes accompagnées.
4. Ce que les évaluateurs attendent comme preuves
Les évaluateurs HAS croisent trois outils complémentaires pour une analyse globale de la qualité des accompagnements. Aucun ne suffit seul — c’est leur équilibre qui forge le jugement final.
L’analyse documentaire — Le plan de formation formalisé avec la bientraitance explicitement mentionnée, les feuilles d’émargement nominatives, les attestations individuelles et les traces de sensibilisation continue.
Les entretiens — Les évaluateurs interrogent directement les professionnels de terrain, pas seulement la direction : « Avez-vous été formé à la bientraitance récemment ? », « Que faites-vous face à une situation qui questionne le respect d’un résident ? »
L’observation — Au-delà des documents et des discours, les évaluateurs observent la qualité des interactions, le respect de l’intimité et la posture des équipes dans les gestes du quotidien.
⚠️ Point de vigilance : Un dossier documentaire irréprochable ne compensera pas des pratiques défaillantes observées sur le terrain — et inversement. Les trois dimensions doivent être alignées.
Vous souhaitez organiser une formation bientraitance ?
QualiSanté vous accompagne dans votre projet. Une équipe bienveillante et réactive, des formations adaptées à votre établissement, alignées avec les exigences du référentiel HAS.