Mise à jour du 4 août 2026
L’essentiel en bref. Le guide HAS « Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement », actualisé le 27 mars 2026, structure la gestion des signaux de maltraitance en trois niveaux — bientraitance, vigilance, maltraitance — et attend un plan de formation continue avec rappels réguliers. Depuis 2026, le signalement s’appuie sur le 3133, numéro national unique gratuit qui remplace le 3977, complété d’un formulaire en ligne. QualiSanté forme vos équipes à l’ensemble du dispositif en une journée sur site.
Toute personne peut être concernée par une situation de maltraitance — et la gestion des signaux de maltraitance est l’affaire de tous : direction, personnels, bénévoles, personnes accueillies et proches aidants. Le guide HAS mis à jour en mars 2026 en fait une compétence collective à construire, entretenir et prouver. Voici ce qu’il attend de votre établissement, le nouveau circuit de signalement 2026, et comment former vos équipes en une journée.
Formation intra alignée sur le guide HAS 2026. Devis sous 48 h.
Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance : ce que dit le guide HAS
Mis en ligne le 25 octobre 2024 et actualisé le 27 mars 2026, le guide Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement — personnes majeures, secteur sanitaire, médico-social et social a été élaboré par la HAS en réponse à une demande du ministère de la Santé, dans le cadre des États généraux de la lutte contre la maltraitance. Il s’accompagne de 4 fiches pratiques de mise en œuvre.
Il s’adresse à toute personne travaillant en établissement sanitaire, social ou médico-social auprès d’adultes en situation de vulnérabilité — direction, encadrement, professionnels de proximité, intervenants extérieurs, bénévoles. Son objectif : prévenir la maltraitance, repérer les signaux faibles, analyser les situations et structurer les retours d’expérience, dans une logique d’amélioration continue de la qualité.
Les messages clés du guide à intégrer dans vos pratiques
- Toute personne peut être concernée par une situation de maltraitance.
- Le déploiement de la bientraitance et la prévention de la maltraitance sont l’affaire de tous : direction, personnels, bénévoles, personnes accueillies, proches aidants et leurs représentants.
- La maltraitance est plurifactorielle : elle peut être générée par une organisation de travail (maltraitance institutionnelle), un défaut d’équipement ou d’entretien, ou une posture professionnelle inadéquate.
- Ces engagements s’inscrivent dans l’évaluation qualité des ESSMS et la certification des établissements de santé.
- La démarche est portée par la direction et l’encadrement. Repérage et signaux d’alerte sont connus de tous.
- Des référents bientraitance sont identifiés et connus de tous, dont au moins un extérieur à l’établissement (représentant des usagers, psychologue, éthicien…).
- Rien n’est banalisé : chaque signal donne lieu à une discussion collective et/ou un retour d’expérience à visée éducative, suivi d’une communication institutionnelle régulière et d’un bilan annuel.
- Les moments sensibles sont connus de tous et anticipés.
- L’établissement promeut une culture du signalement, marqueur d’une dynamique qualité vivante.
- Un plan de formation continue est prévu pour l’ensemble du personnel, avec rappels réguliers.
- Les personnes accueillies doivent pouvoir s’exprimer librement et alerter. Le projet personnalisé est formalisé et actualisé.
- L’information sur les droits, possibilités d’action et voies de recours est une priorité, avec un support accessible à tous.
Gestion des signaux de maltraitance : les 3 niveaux à articuler
La HAS structure la gestion des signaux de maltraitance autour de trois niveaux complémentaires. La formation QualiSanté permet à vos équipes de circuler entre ces niveaux dans leur quotidien.
Pour nommer précisément chaque forme repérée, la grille des 7 types de maltraitance donne le vocabulaire officiel et des exemples concrets.
Signaler : le 3133 et le circuit de signalement
Depuis le 28 mai 2026, deux nouveaux outils nationaux permettent le recueil et l’orientation des signalements de maltraitance : le 3133, numéro national unique, et un formulaire en ligne. Ce dispositif vise à renforcer le repérage, l’accompagnement et la protection des victimes.
Actif depuis le 1er mars 2026, le 3133 est gratuit, disponible de 9 h à 20 h, 7 jours sur 7, en métropole comme dans les DROM, et remplace le 3977. Il est accessible aux personnes sourdes ou malentendantes via une plateforme adaptée.
Qui peut appeler ? Toute personne confrontée à une situation de maltraitance : personne âgée, adulte en situation de handicap ou de précarité, proche, aidant, voisin, professionnel témoin ou inquiet — même en cas de simple doute.
Ce qui se passe lors de l’appel : un professionnel formé assure une écoute bienveillante et confidentielle, analyse la situation et oriente. Si des faits de maltraitance sont caractérisés, le signalement est transmis aux autorités compétentes — ARS, conseil départemental ou DDETS. Dans les autres cas, l’appelant est orienté vers les interlocuteurs appropriés, et un retour d’information lui est adressé par mail sur l’avancée de la démarche.
En cas de danger grave et imminent, contactez directement les numéros d’urgence : 17 (police/gendarmerie), 18 (pompiers), 15 (SAMU), 112 (urgence européenne) ou 114 par SMS pour les personnes sourdes ou malentendantes. Le circuit interne de l’établissement — alerte des responsables, protection de la personne, déclaration — s’applique en parallèle, jamais à la place.
Pourquoi un format court d’1 journée est le bon levier
Dans un ESSMS, mobiliser une équipe en formation est un défi logistique : effectifs en flux tendu, plannings serrés, continuité du service à assurer. Une journée unique de 7 heures est souvent le format que les directions arrivent réellement à organiser — sans désorganiser le service, sans recourir massivement à l’intérim, sans renoncer.
C’est aussi un format pédagogiquement efficace : assez long pour couvrir la gestion des signaux de maltraitance sur les trois niveaux du guide HAS et mener des analyses de pratiques, assez ramassé pour maintenir l’attention et permettre une action collective de toute l’équipe d’un coup.
Cycle de perfectionnement : répondre à l’exigence HAS de rappels réguliers
Le guide HAS est explicite : un plan de formation continue est prévu en lien avec les besoins spécifiques de la population accueillie. Des rappels réguliers sont organisés. La gestion des signaux de maltraitance ne s’installe pas en une fois : une formation initiale, aussi solide soit-elle, ne suffit pas à inscrire la bientraitance dans la durée. C’est pourquoi QualiSanté propose, en complément de la journée fondatrice, un cycle de perfectionnement modulable :
Ce cycle peut être étalé sur 12 à 24 mois selon vos contraintes et constitue une réponse opérationnelle à l’attendu HAS de formation continue avec rappels.
Une journée pour enclencher, un cycle pour durer
Formation intra sur site, partout en France. Nous nous adaptons à vos contraintes organisationnelles afin que vous puissiez assurer la continuité de l’accompagnement tout en formant vos équipes.
Notre formation, en pratique
| Durée | 1 journée — 7 heures (cycle modulaire en option) |
| Format | Présentiel ou distanciel |
| Modalité | Intra-établissement uniquement |
| Lieu | Sur site, partout en France |
| Tarif | Devis personnalisé |
| Dates | Flexibles — nous nous adaptons à vos contraintes organisationnelles |
| Certification | Organisme certifié Qualiopi |
Pour quels établissements : EHPAD, USLD, MAS, FAM, foyers de vie, IME, ITEP, ESAT, SAVS, SAMSAH, SSIAD, SAAD, CHRS, MECS, accueils de jour, services à domicile, structures handicap psychique, hôpitaux et cliniques.
Ce que vos équipes maîtrisent en sortant : utilisation des 4 fiches pratiques HAS, lecture des 3 grilles de repérage (proximité, encadrement, gouvernance), articulation des trois niveaux bientraitance / vigilance / maltraitance, et la gestion des signaux de maltraitance de bout en bout : circuits de signalement — dont le 3133 —, animation d’un retour d’expérience. Chaque participant repart avec de nouvelles connaissances prêtes à être déployées.
Ce que votre direction obtient : un dossier traçable — émargement, attestations Qualiopi, livret pédagogique, plan d’actions co-construit — directement utilisable comme preuve documentaire dans votre démarche qualité et lors de l’évaluation HAS.
FAQ : bientraitance et gestion des signaux de maltraitance
La formation est-elle attendue par la HAS ?
Oui. Le guide prévoit explicitement un plan de formation continue de l’ensemble du personnel, avec rappels réguliers. Elle s’inscrit dans la démarche qualité de votre établissement et dans les attendus de l’évaluation externe.
Une seule journée suffit-elle ?
La journée fondatrice permet d’enclencher la dynamique et d’aligner toute l’équipe sur les attendus HAS. Pour répondre à l’exigence de rappels réguliers, nous recommandons de la prolonger par un cycle de perfectionnement étalé sur 12 à 24 mois.
Qui peut appeler le 3133 ?
Toute personne confrontée à une situation de maltraitance : personne âgée, adulte en situation de handicap ou de précarité, proche, aidant, voisin, professionnel témoin ou inquiet — même en cas de simple doute. Le numéro est gratuit, ouvert de 9 h à 20 h, 7 jours sur 7, et remplace le 3977 depuis 2026.
Que devient un signalement passé au 3133 ?
Un professionnel formé écoute, analyse et oriente. Si des faits de maltraitance sont caractérisés, le signalement est transmis à l’ARS, au conseil départemental ou à la DDETS ; sinon, l’appelant est orienté vers les interlocuteurs appropriés, avec un retour d’information par mail.
Combien de personnes peuvent participer ?
Nous recommandons 8 à 15 participants par session pour préserver la qualité des analyses de pratiques. Pour les structures plus importantes, plusieurs sessions peuvent être organisées.
Comment financer la formation ?
QualiSanté Formation est certifié Qualiopi. La formation est éligible aux financements OPCO et au plan de développement des compétences.
Pouvez-vous former nos référents bientraitance, dont le référent extérieur ?
Oui. Le module Référents est conçu pour cela et peut accueillir conjointement vos référents internes et le référent extérieur désigné — représentant des usagers, psychologue, éthicien.
Quel délai pour organiser une formation intra ?
Comptez 3 à 6 semaines entre la signature du devis et la session.
Faites de la bientraitance une compétence collective vivante
Le guide HAS de mars 2026 trace une ligne claire : la bientraitance se construit dans la durée, par la formation initiale, les rappels réguliers, la culture du signalement et l’engagement de tous les niveaux de l’établissement. Une journée bien conçue enclenche la dynamique ; un cycle de perfectionnement l’inscrit dans le temps.
Pour aller plus loin
Article rédigé par QualiSanté Formation — Organisme de formation certifié Qualiopi. Dernière mise à jour : 4 août 2026.