Mise à jour du 3 août 2026
Bientraitance HAS : l’essentiel en bref. La Haute Autorité de santé encadre la bientraitance par trois textes : la recommandation de bonnes pratiques professionnelles qui la définit et pose ses quatre repères, le manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS qui la traduit en critères — dont quatre impératifs —, et le référentiel de certification des établissements de santé qui l’inscrit dans les droits du patient. Dans les deux dispositifs, la formation régulière des professionnels fait partie des éléments vérifiés.
« Bientraitance HAS » : derrière cette recherche, une question concrète — que demande exactement la Haute Autorité de santé à mon établissement, et dans quels textes ? Analysons ensemble les textes : la définition officielle, les critères évalués et ce qu’une formation doit couvrir pour y répondre.
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Bientraitance HAS : les trois textes de référence
| Document | Ce qu’il apporte | Qui est concerné |
|---|---|---|
| Recommandation de bonnes pratiques « La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre » | La définition officielle et les quatre repères fondateurs de la démarche | Tous les secteurs |
| Manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS, actualisé en juillet 2025 | Les critères évalués tous les cinq ans, dont quatre impératifs touchant la bientraitance | ESSMS : EHPAD, handicap, domicile, protection de l’enfance |
| Certification pour la qualité des soins, version 2025 puis 2027 | La prise en charge bientraitante au chapitre des droits du patient | Établissements de santé |
S’y ajoute la fiche HAS de 2024 consacrée à la bientraitance et à la gestion des signaux de maltraitance.
Définition bientraitance HAS : le texte de référence
La recommandation de référence, issue des travaux de l’ANESM et reprise par la HAS, définit la bientraitance comme « une culture inspirant les actions individuelles et les relations collectives au sein d’un établissement ou d’un service », visant à promouvoir le bien-être de l’usager en gardant présent à l’esprit le risque de maltraitance.
Deux points font la force de cette définition : la bientraitance est une culture collective — elle engage la structure entière, pas seulement les soignants —, et elle intègre la vigilance permanente sur la maltraitance au lieu de s’y opposer naïvement. Elle repose sur quatre repères : l’usager co-auteur de son parcours, la qualité du lien, l’enrichissement des accompagnements et le soutien aux professionnels. Pour le fond conceptuel, voir notre article qu’est-ce que la bientraitance.
Évaluation et bientraitance HAS : les critères pour les ESSMS
Le manuel d’évaluation traduit cette culture en critères vérifiés lors de la visite, tous les cinq ans. La bientraitance y traverse les trois chapitres :
Les évaluateurs croisent trois sources : l’entretien avec les professionnels, la consultation documentaire — plan de formation, feuilles d’émargement, ressources pédagogiques — et l’entretien avec les membres du CVS, où s’exprime la perception des personnes accompagnées. Notre article la formation bientraitance est-elle obligatoire détaille ce que cela implique concrètement.
La bientraitance dans la certification des établissements de santé
Le volet bientraitance HAS ne s’arrête pas au médico-social. Côté sanitaire, la certification place la bientraitance au chapitre 1, consacré au patient : critère 1.1-06, « le patient bénéficie d’une prise en charge bientraitante », complété par le 1.1-07 sur le repérage des maltraitances subies à l’extérieur. Le référentiel 2027 conserve ces deux critères et renforce l’encadrement des mesures restrictives de liberté, désormais rattachées aux droits du patient. Les équipes doivent disposer des compétences nécessaires — ce que la visite de certification vérifie.
Objectifs et programme d’une formation bientraitance alignée sur la HAS
Pour couvrir ces attentes, une formation bientraitance HAS doit poursuivre quatre objectifs :
Le programme détaillé, les deux formules et les modalités figurent sur la page de notre formation bientraitance et prévention de la maltraitance. Elle se déroule en intra, partout en France — nous nous adaptons à vos contraintes organisationnelles afin que vous puissiez assurer la continuité de l’accompagnement tout en formant vos équipes. Chaque participant repart avec de nouvelles connaissances prêtes à être déployées.
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FAQ : bientraitance et HAS
Quelle est la définition bientraitance HAS ?
« Une culture inspirant les actions individuelles et les relations collectives au sein d’un établissement ou d’un service », visant le bien-être de l’usager en gardant présent à l’esprit le risque de maltraitance — définition issue de la recommandation de bonnes pratiques reprise par la HAS.
Quels sont les critères impératifs liés à la bientraitance ?
Quatre critères du manuel d’évaluation des ESSMS : 3.11.1 et 3.11.2 (plan de prévention de la maltraitance et traitement des signalements), 2.2.2 et 2.2.3 (dignité, intégrité, vie privée et intimité).
La HAS impose-t-elle une formation bientraitance ?
Le manuel attend des professionnels sensibilisés et formés régulièrement au repérage de la maltraitance et au questionnement éthique, avec preuves documentaires à l’appui : plan de formation, feuilles d’émargement, ressources pédagogiques.
Qu’est-ce que la RBPP bientraitance ?
La recommandation de bonnes pratiques professionnelles « La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre », issue des travaux de l’ANESM : c’est elle qui pose la définition officielle et les quatre repères de la démarche.
La bientraitance concerne-t-elle aussi les hôpitaux et cliniques ?
Oui : la certification des établissements de santé examine la prise en charge bientraitante du patient (critère 1.1-06) et le repérage des maltraitances externes (1.1-07), maintenus dans le référentiel 2027.
Comment l’évaluateur vérifie-t-il la bientraitance sur le terrain ?
En croisant l’entretien avec les professionnels, la consultation documentaire et l’entretien avec les membres du CVS — la cohérence entre les documents et ce que disent les équipes fait partie de l’examen.
Qu’est-ce que la définition commune attendue par la HAS ?
Le critère 3.1.1 attend que l’ESSMS partage une définition de la bientraitance avec l’ensemble des acteurs — personnes accompagnées, professionnels, partenaires — et la requestionne régulièrement.
À quelle fréquence la bientraitance est-elle évaluée ?
Tous les cinq ans pour les ESSMS via l’évaluation de la qualité ; selon le cycle de certification pour les établissements de santé. Dans les deux cas, la régularité de la formation des équipes fait partie des éléments regardés.
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Pour aller plus loin
Article rédigé par QualiSanté Formation — Organisme de formation certifié Qualiopi. Dernière mise à jour : 3 août 2026.