Synaé : tout ce qui change au 2 mars 2026 pour les évaluations ESSMS (HAS)

Vous cherchez un organisme évaluateur pour votre ESSMS ? QualiSanté réalise vos évaluations HAS de A à Z, en maîtrisant Synaé et la conformité des écrits. → Contactez-nous — réponse sous 48h. Nous allons decrypter ce qui change sur la plateforme Synaé en mars 2026.

Qu’est-ce que Synaé et pourquoi ces évolutions sont importantes ?

Synaé est la plateforme officielle de la HAS (Haute Autorité de Santé) dédiée aux évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). C’est dans Synaé que les organismes évaluateurs tel que QualiSante Certification  saisissent les grilles d’évaluation, rédigent leurs appréciations et transmettent les résultats à la HAS.

À compter du 2 mars 2026, la HAS déploie de nouvelles fonctionnalités dans Synaé. Objectif : sécuriser les pratiques, faciliter la saisie et renforcer la conformité réglementaire lors des évaluations ESSMS.

Dans cet article, on vous résume clairement ce qui change, ce que vous devez adapter côté établissement et côté évaluateurs — et nos conseils pour éviter les erreurs les plus fréquentes.

Ce qui change dans Synaé au 2 mars 2026

1. Chapitre 1 : ajout automatique des mentions « AT X / PRO AT X »

C’est la nouveauté la plus opérationnelle de cette mise à jour Synaé. La plateforme ajoutera automatiquement dans les commentaires des grilles du chapitre 1 les mentions du type : AT 1, AT 2, AT 3, AT X, PRO AT X, etc.

Conséquence immédiate : il ne faut plus saisir « AT X : » manuellement dans les commentaires Synaé. Un bandeau informatif s’affichera dans Synaé (et dans les grilles Excel) pour vous le rappeler. Les mentions seront ajoutées automatiquement à la clôture des grilles.

Qui est concerné par ce changement Synaé ?

Toutes les nouvelles évaluations créées à partir du 2 mars 2026, ainsi que les évaluations déjà ouvertes au statut « en cours » (c’est-à-dire non passées au statut « synthèse ») au 2 mars 2026.

2. Rappel renforcé dans Synaé : zéro donnée à caractère personnel (RGPD)

Synaé affichera désormais un rappel permanent : aucune donnée à caractère personnel ne doit être saisie dans le cadre de l’évaluation ESSMS. Ce bandeau apparaîtra notamment lors du remplissage des grilles (Synaé et Excel), lors de la saisie de l’appréciation générale par le coordonnateur, et lors de la saisie des observations de l’ESSMS.

En pratique : pas de nom, prénom, date de naissance, adresse, NIR, ni aucun élément permettant d’identifier une personne accompagnée, un proche ou un professionnel.

3. Consentement dans Synaé : point de vigilance (décret n°2025-1395 du 29/12/2025)

La HAS indique que le décret n°2025-1395 du 29 décembre 2025 soulève des questions sur l’usage du consentement comme base légale (RGPD art. 6) pour traiter des données personnelles dans l’accompagnement en ESSMS, notamment pour des personnes vulnérables. Dans l’attente de précisions juridiques de la DGCS, la HAS demande aux évaluateurs de faire preuve de souplesse dans la mise en œuvre de l’annexe au contrat de séjour.

Pourquoi cette mise à jour de Synaé change les choses « sur le terrain »

Moins de ressaisie, moins d’erreurs sur les grilles du chapitre 1. L’ajout automatique des mentions AT X / PRO AT X dans Synaé limite les incohérences de forme et les corrections en fin de parcours — un gain de temps réel quand plusieurs évaluateurs travaillent sur la même évaluation.

Une sécurisation renforcée des écrits (RGPD). Le rappel « zéro donnée personnelle » dans Synaé vise à éviter une erreur classique : un détail en trop dans un commentaire. Même une initiale associée à un contexte précis peut suffire à rendre une personne identifiable.

Un sujet sensible : consentement et personnes vulnérables. La HAS annonce clairement une période de transition. L’enjeu pour les ESSMS est de pouvoir justifier leur cadre (contrat de séjour, annexe, recueil, traçabilité) sans adopter une application rigide qui serait ensuite contredite par une interprétation officielle.

Comment se préparer avant le 2 mars 2026 (checklist Synaé)

Pour les évaluateurs utilisant Synaé :

• Ne plus saisir « AT X : » dans les commentaires du chapitre 1 (Synaé s’en charge automatiquement).
• Mettre à jour vos habitudes si vous utilisez des grilles Excel hors-ligne.
• Renforcer votre vigilance RGPD : relire chaque commentaire avec le réflexe « identification possible ? ».
• Sur le consentement : adopter une posture factuelle et prudente, en cohérence avec les consignes HAS.

Pour les ESSMS (direction, qualité, coordonnateur) :

• Informer les équipes : « AT X » sera automatique dans Synaé, ce n’est pas une omission de l’évaluateur.
• Revoir vos procédures internes de rédaction : supprimer tout réflexe de citer des personnes dans les documents partagés.
• Sur le consentement : préparer une présentation claire de vos documents et de votre logique, sans rigidité excessive tant que la DGCS n’a pas précisé.

FAQ Synaé – évaluations ESSMS

La fonctionnalité s’applique-t-elle aux évaluations déjà en cours dans Synaé ? Oui, si l’évaluation est au statut « en cours » et n’a pas atteint le statut « synthèse » au 2 mars 2026.

Faut-il changer nos modèles de commentaires pour Synaé ? Oui. Simplifiez vos modèles en retirant « AT X : ». Le risque sinon : des doublons ou une présentation incohérente dans les grilles Synaé.

Que faire si une donnée personnelle a été saisie par erreur dans Synaé ? Corriger immédiatement, anonymiser, et vérifier qu’aucun document exporté ou partagé ne contient la donnée.

Besoin d’un organisme évaluateur maîtrisant Synaé ?

Chez QualiSanté, nous réalisons des évaluations ESSMS en maîtrisant Synaé dans sa totalité : saisie, grilles, logique de chapitres, conformité des écrits et préparation opérationnelle (preuves, organisation, planning, fluidité des échanges).

Vous cherchez un organisme évaluateur ? Contactez-nous — on vous répond rapidement avec une proposition claire (périmètre, planning, modalités, équipe).