Droit de vote en ESSMS : autodétermination, neutralité et bientraitance
L’autodétermination en ESSMS trouve dans le vote l’un de ses marqueurs les plus concrets. À l’approche de chaque élection, l’établissement est en première ligne. Non pas comme acteur politique, mais comme garant d’un droit fondamental : celui de chaque personne accompagnée d’exercer sa citoyenneté. Un rôle qui engage directement la qualité de l’accompagnement et la […]
Décret n°2025-1395 : nouvelles règles applicables au contrat de séjour et au DIPC dans les ESSMS
Le contrat de séjour et DIPC évoluent. Depuis le 31 décembre 2025, un nouveau décret renforce les droits des personnes accompagnées en établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le décret n°2025-1395 introduit des obligations claires en matière de recueil du consentement, marquant une évolution majeure dans la relation entre les ESSMS et les usagers. Ce […]