Qualisanté

 

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Economie Numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :  https://www.qualisante.fr/ les informations suivantes :

Le site est édité par Qualisanté, SARL, société immatriculée sous le numéro SIREN 912 987 419 et dont le siège social est situé au 47, boulevard de Courcelles, 75008 Paris.

Vous pouvez nous contacter :
Par mail :
 contact@qualisante.fr

Par téléphone : 06.87.57.39.37

Directeur de la publication 

Josée THAMON

QualiSanté  47, boulevard de Courcelles 75008 Paris

Hébergement : Hostinger, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos, Larnaca, CY, 6023 (Chypre).

Le site internet de Qualisanté est normalement accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès à tout ou partie du site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de Qualisanté.

Nous mettons en place tous les moyens pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur notre site, Qualisanté ne peut être en aucun cas tenue responsable du fait d’erreurs, d’omissions ou tout autre dommage et/ou dégradation engendrée sur le matériel final de l’utilisateur.

Liens

Toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un lien avec le site Internet de Qualisanté doit préalablement en informer Qualisanté.

Afin de garantir l’identité et l’intégrité du site, Qualisanté se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet de ce dernier ou qui pourraient porter préjudice à son image.

Qualisanté ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations, documents, …) des sites vers lesquels son propre site renvoie.

Qualisanté dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son site. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que Qualisanté cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

Utilisation des informations présentes sur le site

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en raison des avancées scientifiques ou des modifications législatives ou réglementaires.

Qualisanté ne peut être tenu responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans le site.

En aucun cas, les informations ou les messages échangés par le biais d’une messagerie ou des formulaires de contact n’engagent Qualisanté.

Pour toute anomalie technique constatée sur le site, veuillez contacter Qualisanté.

Atteinte au système

Le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

Le fait, notamment, d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données, d’entraver ou de fausser son fonctionnement, d’y introduire frauduleusement des données, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient, est puni par la loi (articles 323-1 et suivants du code pénal).

La tentative sera punie des mêmes peines (article 323-7 du code pénal). Si de telles atteintes étaient portées à son site Internet, Qualisanté saisirait la justice.

Propriété intellectuelle

Sont la propriété exclusive de Qualisanté les dessins, photographies, images, textes, vidéo, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, scripts et autres documentations représentées sur le présent site. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits.

L’utilisateur s’interdit d’introduire des données sur le site Qualisanté qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du site ou des œuvres figurant sur le site internet de Qualisanté et par tout procédé, quel qu’il soit. En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, Qualisanté se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.